Un projet de réforme visant à améliorer le respect des obligations de notification des membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), afin d’améliorer la transparence du système commercial multilatéral, a été accueilli froidement par la Chine, d’après des sources genevoises.
Lors d’une réunion du Conseil du Commerce des marchandises (Council for Trade in Goods/Goods Council) de l’OMC, lundi 12 et mardi 13 novembre, les membres ont débattu d’une proposition visant à améliorer le respect, par les membres de l’organisation, de leurs obligations de notification. En effet, les pays sont tenus de faire part de leurs politiques commerciales, telles que les subventions agricoles, le rôle des entreprises d’État ou encore la mise en place de nouvelles normes à l’importation de produits. De nombreux membres omettent toutefois, plus ou moins volontairement, de se plier à cet exercice.
S’appuyant sur le rôle central joué par ces notifications, la proposition, mise sur la table par les États-Unis, rejoints par l'Union européenne, le Japon, l’Argentine, le Costa Rica et Taiwan, souligne leur importance et propose des sanctions pour les membres ‘récalcitrants’. Ainsi, un an après la date limite de notification, les États n’ayant pas démontré leur bonne volonté à se conformer à cette obligation se verront appliquer des pénalités sous la forme notamment de leur éviction de la liste des candidats à la présidence d’organes de l’OMC ou de l’augmentation de leur contribution au budget de l’organisation. Après deux ans, le pays fautif sera considéré comme membre ‘inactif’.
La proposition prend également en compte les besoins des pays en développement, encouragés à signaler au secrétariat de l’OMC leurs contraintes en matière de notification, afin de bénéficier d’une assistance technique.
La Chine a été la première à réagir en exprimant son scepticisme face à la proposition des six et en s’opposant à l’approche punitive prônée par la proposition. D’autres pays ont dit partager cette inquiétude, en particulier quant à l’impact de ces sanctions sur les membres plus pauvres de l’OMC.
L’initiative a, par contre, été saluée par d’autres membres, qui ont souligné que la proposition était un bon point de départ pour la poursuite des pourparlers en vue d’améliorer la transparence du système commercial multilatéral. (Hermine Donceel)