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Bulletin Quotidien Europe N° 12137
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique

Le nouveau code des communications électroniques validé par le Parlement européen

Le Parlement européen a validé, non sans une certaine autosatisfaction, le nouveau code des communications électroniques et les pouvoirs renforcés de l'Organe des régulateurs européens en la matière (ORECE) lors de sa session du 14 novembre (EUROPE 12035). 

Lors du débat précédant le vote, plusieurs députés ont toutefois regretté le manque d'ambition du texte relatif à l'ORECE tandis que la Commission a totalement éludé les nouveautés sur les appels internationaux...

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