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Bulletin Quotidien Europe N° 12137
15 novembre 2018
Sommaire
Publication complète
Par article
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI :
Habemus Brexit
, estiment Theresa May et Michel Barnier
BUDGET :
Conseil de l'UE et Parlement européen tenteront vendredi 16 novembre de s’accorder sur le budget 2019
PE2019 :
mise en ligne du site '
Ce que l'Europe fait pour moi
' du Parlement européen
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CLIMAT :
réduction des émissions de CO
2
des poids lourds neufs, l'ambition triomphe de justesse au PE
ÉTAT DE DROIT :
le PE réitère sa demande d'un mécanisme de suivi «
global, permanent et objectif
» pour protéger les piliers démocratiques
MIGRATION :
les eurodéputés sont divisés sur le Pacte mondial pour les migrations, mais globalement déçus par le retrait de certains pays
TERRORISME :
la commission du PE sur le terrorisme énonce des pistes concrètes pour prévenir les attentats dans l'UE sans exclure quelques éléments controversés
BUDGET :
le PE entérine sa position ambitieuse sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027
NUMÉRIQUE :
le nouveau code des communications électroniques validé par le Parlement européen
CULTURE :
le film
Woman at war
remporte l'édition 2018 du
Prix Lux
AFRIQUE DU SUD :
le président Ramaphosa célèbre un partenariat avec l'UE fondé sur des valeurs partagées
GÉORGIE :
les eurodéputés saluent le processus de réforme soutenu
MOLDAVIE :
le Parlement dénonce un recul démocratique de la Moldavie
ARMES :
le PE exhorte à un renforcement du contrôle sur l’exportation d'armes
FINANCES :
les eurodéputés demandent à la Commission de mettre un terme au
« Far West »
des crypto-actifs
JUSTICE :
le PE appelle à l’action pour préserver les élections européennes de 2019 de toute ingérence étrangère
CONCURRENCE :
le PE donne son feu vert à l’accord interinstitutionnel renforçant les moyens donnés aux autorités nationales de concurrence
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ITALIE :
rendez-vous le 21 novembre pour l'évaluation de la situation budgétaire italienne par la Commission
FISCALITÉ :
commission spéciale ‘TAXE 3’ du PE, les deux rapporteurs présentent un premier projet de recommandations
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS :
les États membres prêts à négocier avec le PE sur l’inspection des navires post-
Brexit
JAI :
sécurité des cartes d'identité et titres de séjour, le Conseil a son mandat de négociation avec le PE
JUSTICE :
la Commission donne son avis sur les futures règles américaines de protection de la vie privée
MARCHÉ INTÉRIEUR :
accords politiques espérés au Conseil sur le programme pour le marché unique et la sécurité des véhicules à moteur
SANTÉ ANIMALE :
la Cour des comptes européenne constate des défaillances dans le respect des règles sur le bien-être animal
AGRICULTURE :
191 millions € pour promouvoir en 2019 les produits agroalimentaires dans l'UE et à l'étranger
ACTION EXTÉRIEURE
ALBANIE :
l’UE appelle Tirana à approfondir son mouvement de réformes
LIBYE :
peu d’avancées au sommet de Palerme, mais des tensions bien visibles
AFRIQUE DU SUD :
7e sommet UE/Afrique du Sud pour renforcer la coopération bilatérale et le multilatéralisme
OMC :
services, une procédure simplifiée pour entériner les engagements européens auprès de l'organisation
OMC :
réforme du système de notifications, la Chine méfiante
SOCIAL
SOCIAL :
directive ‘vie privée/vie professionnelle’, les États membres donnent leur feu vert sur le congé de paternité
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE :
Athènes condamnée à une amende de 10 millions d'euros et une astreinte semestrielle pour non-récupération d’une aide d’État illégale
MARCHÉ INTÉRIEUR :
imposer un monopole public pour la garde d'urnes funéraires est contraire au droit de l'UE, selon la Cour
MARCHÉ INTÉRIEUR :
la loi croate prévoyant rétroactivement la nullité de prêts octroyés par des banques étrangères enfreint le droit de l'UE, selon l'avocat général
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT :
feu vert à une aide allemande en faveur de bus respectueux de l’environnement
ÉTATS-UNIS :
Mme Malmström et M. Lighthizer font le point sur les questions commerciales
INDUSTRIE :
directive ‘notification’, pas de mandat de négociation pour la Présidence autrichienne du Conseil
JUSTICE :
l'eurodéputée Sophie in't Veld demande une enquête approfondie sur la société maltaise
17 Black
SOCIAL :
directive ‘conditions de travail’, le groupe PPE demande une confirmation du mandat de négociation en plénière du PE
TRANSPORTS :
le paquet 'mobilité I' sera à nouveau discuté au niveau politique par les États membres
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