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Bulletin Quotidien Europe N° 12137

15 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 20 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Les États membres prêts à négocier avec le PE sur l’inspection des navires post-Brexit
Bruxelles, 14/11/2018 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont accordé, mercredi 14 novembre, un mandat à la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE pour négocier la proposition de règlement de la Commission européenne relative à la révision du règlement 391/2009 sur l’inspection et la visite des navires dans le cadre du Brexit

Cette proposition, datée du 1er août 2018, avait pour but de donner la faculté aux organismes agréés au niveau de...

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