Les eurodéputés ont plaidé, mercredi 14 novembre, en faveur du renforcement du contrôle des exportations d'armes et de sanctions pour les États membres ne respectant pas les règles.
Le Parlement, en adoptant le rapport de Sabine Lösing (GUE/NGL, allemande) sur le thème 'Exportations d’armements : mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC' (427 votes pour, 150 contre et 97 abstentions), demande une « application uniforme, cohérente et coordonnée des huit critères [pour une autorisation d’exportation, NDLR] ainsi qu’une mise en œuvre complète de la position commune et de tous les engagements y afférents ».
Selon les députés, les États membres devraient apprécier les risques au regard de l’ensemble de la situation dans le pays de destination, notamment l’état de la démocratie et de l’État de droit et le développement socio-économique, avant de donner une autorisation.
Pour le PE, le transfert du personnel militaire, des forces de sécurité et de police, les services, le savoir-faire et la formation en lien avec les exportations d’armements, les technologies de sécurité et les services armés et les services de sécurité à caractère privé devraient rentrer dans le champ d'application de la position. Le mécanisme d’échanges d’information devrait aussi être renforcé.
Les députés souhaitent que le Royaume-Uni, une fois sorti de l’UE, continue de respecter la position commune.
Face à la « non-application systématique » des huit critères, le Parlement appelle à sévir. Il est « nécessaire de lancer un processus destiné à élaborer un mécanisme de sanction à l’encontre des États membres qui ne respectent pas la position commune », plaident les députés, qui souhaitent aussi un mécanisme indépendant de vérification de respect des critères par les États membres.
Le PE s'attaque aussi aux ventes d'armes à l'Arabie saoudite, estimant que les ventes aux pays membres de la coalition saoudienne au Yémen ne respectent pas la position commune. Il se dit aussi « choqué par la quantité d’armes et de munitions fabriquées dans l’UE et retrouvées aux mains de Daech en Syrie et en Irak ».
À noter que de nombreux eurodéputés PPE français et polonais, et des S&D espagnols ont voté contre le rapport ou se sont abstenus. La CRE a majoritairement voté contre.
La position commune est disponible à la page : https://bit.ly/2zcxhQX. (Camille-Cerise Gessant)