C'est une victoire potentielle pour le climat et l'innovation. À une courte majorité (373 voix pour, 285 contre et 16 abstentions), le Parlement européen s’est montré beaucoup plus ambitieux que la Commission européenne lorsqu’il s’est prononcé, mercredi 14 novembre à Strasbourg, sur le projet de règlement de mai dernier visant, pour la première fois, à imposer des objectifs de réduction d’émission de CO2 à la flotte européenne de véhicules utilitaires lourds neufs.
Le Parlement a choisi pour objectif contraignant une réduction de 20 % d’ici à 2025 et de 35 % à l’horizon 2030 (par rapport à 2019) pour la flotte européenne de ces véhicules lourds. Il a également voté en faveur d’un quota obligatoire de véhicules à faibles émissions (émettant 50 % d'émissions en moins) ou à émission nulle dans la vente de ces véhicules de 5 % en 2025 et de 20 % en 2030 pour chaque constructeur.
Tous les amendements du PPE et des conservateurs qui visaient à affaiblir l’ambition ont été rejetés, comblant ainsi les espoirs du Néerlandais Bas Eickhout (Verts/ALE), rapporteur sur ce dossier (EUROPE 12120). L'enjeu est de taille, car les poids lourds représentent 25 % des émissions routières (et près de 5 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE) et continuent d'augmenter.
« Nous sommes convenus de relever l'ambition par rapport à ce que propose la Commission, ce qui est possible avec les technologies existantes. Nous devons aussi nous préparer à de nouvelles technologies », avait déclaré M. Eickhout avant le vote. Celui-ci a reçu mandat pour ouvrir les négociations avec le Conseil quand il aura arrêté sa position.
Le texte voté en commission de l’environnement a été repris quasiment à l’identique, à deux exceptions près. D'une part, il n’y aura pas finalement pas de quota imposé pour les bus électriques urbains (la majorité qui s’était dégagée en commission de l’environnement est tombée en plénière).
D'autre part, des amendements identiques des Verts/ALE et du groupe S&D ont été votés qui permettront une approche en deux temps pour les pénalités financières en cas de non-respect des objectifs par les constructeurs. Entre 2025 et 2029, ce sera 5 000 euros par gramme de CO2/tkm et après 2030, 6 800 euros (la Commission proposait 6 800 euros dès 2025, comme la commission de l’environnement).
Pour le reste, le texte voté prévoit que la Commission propose avant 2020 des projets pour une procédure de test des émissions en conditions réelles de conduite, qu'elle envisage l'évaluation les émissions de CO2 tout au long du cycle de vie des poids lourds et propose, si nécessaire, des obligations de déclaration pour les constructeurs. Le PE préconise aussi un accompagnement des travailleurs du secteur pour une transition socialement acceptable et équilibrée vers une mobilité sans émission.
L'association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA), qui représente sept des plus gros fabricants de poids lourds dans l'UE, s'est dite « particulièrement alarmée par des objectifs excessivement agressifs », faisant observer que ceux proposés par la Commission représentaient déjà « un vrai défi ». L'organisation déplore aussi que le système de 'super crédits' ait été remplacé par un système de quota obligatoire de véhicules à émissions faibles ou nulles, assorti d'un malus.
Le commissaire européen à l'Action pour le climat et à l'Énergie, Miguel Arias Cañete, a indiqué qu'il était prêt à coopérer avec le Parlement et le Conseil pour boucler les négociations avant la fin de l'année. (Aminata Niang)