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Bulletin Quotidien Europe N° 12137
Sommaire Publication complète Par article 21 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / Jai

Sécurité des cartes d'identité et titres de séjour, le Conseil a son mandat de négociation avec le PE

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont approuvé, mercredi 14 novembre, de nouvelles règles pour renforcer la sécurité des cartes d'identité et des titres de séjour dans l’UE afin de réduire les fraudes. 

Le mandat du Conseil de l’UE sur cette proposition de règlement présentée en avril 2017 (EUROPE 12003) permet aux négociations de s’ouvrir avec le PE, mais celui-ci n’a pas encore adopté son mandat. Il avait débattu en septembre des amendements et...

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