Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont approuvé, mercredi 14 novembre, de nouvelles règles pour renforcer la sécurité des cartes d'identité et des titres de séjour dans l’UE afin de réduire les fraudes.
Le mandat du Conseil de l’UE sur cette proposition de règlement présentée en avril 2017 (EUROPE 12003) permet aux négociations de s’ouvrir avec le PE, mais celui-ci n’a pas encore adopté son mandat. Il avait débattu en septembre des amendements et insisté sur la protection des données personnelles (EUROPE 12105).
Les nouvelles règles proposées introduisent à la fois des normes minimales pour les informations contenues dans les documents et des caractéristiques de sécurité communes à tous les États membres.
Les cartes d’identité devront être produites dans un format de carte de crédit uniforme (ID-1), inclure une zone lisible par machine et respecter les normes de sécurité minimales établies par l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale). Elles devront également inclure une photo et deux empreintes digitales du titulaire de la carte, stockées au format numérique, sur une puce sans contact, explique le Conseil dans un communiqué.
Les cartes d'identité auront une durée de validité maximale de 10 ans. Les États membres peuvent délivrer des cartes d'identité ayant une validité plus longue pour les personnes âgées de 70 ans et plus. Si elles sont délivrées, les cartes d’identité pour les enfants de moins de 12 ans auront une durée de validité maximale de 5 ans.
Disparition progressive des vieilles cartes
Les nouvelles règles entreront en vigueur deux ans après leur adoption. À cette date, tous les nouveaux documents publiés devront donc remplir les nouveaux critères. Les cartes d'identité existantes ne répondant pas aux exigences cesseront d'être valables 10 ans après la date d'application des nouvelles règles ou à leur date d'expiration. Les cartes les moins sécurisées qui ne répondent pas aux normes de sécurité minimales ou qui ne possèdent pas de zone lisible par machine expireront dans cinq ans.
Les documents de résidence des ressortissants de l’UE et de leur famille devront indiquer clairement que le document est publié conformément à la directive 2004/38/CE, les noms, prénoms et date de naissance des titulaires ou encore l’autorité de délivrance. Les documents de résidence des ressortissants des pays tiers devront, eux, contenir des éléments biométriques. (Solenn Paulic)