Faut-il encadrer les crypto-actifs et les offres initiales de jetons (ICO) au niveau européen ? C'est de cette question que les députés européens ont débattu, mardi 13 novembre à Strasbourg.
Et force est de constater qu’une majorité de députés se sont prononcés pour. Pourtant, si l’on regarde deux ans en arrière, le PE avait adopté un rapport estimant qu’un encadrement européen des monnaies virtuelles n’était, à ce stade, pas nécessaire (EUROPE 11559).
Mais les temps ont changé. Pour Markus Ferber (PPE, allemand), les monnaies virtuelles ne se sont pas montrées à la hauteur « de leur promesse d’une révolution ». Elles évoluent dans une sorte de « Far West » qui doit maintenant être encadré, a-t-il estimé, plaidant pour une solution européenne.
La Française Pervenche Berès (S&D) a, quant à elle, rappelé que la commission 'affaires économiques et monétaires' du PE avait récemment refusé d’intégrer les ICO dans le règlement sur le financement participatif (EUROPE 12130). « Là n’était pas leur place », a-t-elle déclaré, soulignant, elle aussi, la nécessité pour la Commission d’agir sur cette question.
Tom Vandenkendelaere (PPE, belge), lui, a estimé qu’il fallait prendre en compte les travaux au niveau du G20 et que la question ne pouvait pas seulement être réglementée au niveau européen.
Bien sûr, il y a aussi les sceptiques, dont David Coburn (ELDD, britannique), qui a estimé que l’UE cherchait à « étouffer » plutôt qu’à encourager la concurrence.
Du côté de la Commission, la ligne ne semble pas vraiment avoir changé (EUROPE 11969). Le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, a indiqué que l’institution souscrivait pleinement aux conclusions du Conseil de stabilité financière, selon lesquelles les crypto-actifs ne posent pas, à l’heure actuelle, de risque pour la stabilité financière mondiale (EUROPE 12068).
Il a néanmoins reconnu que les mises en garde adressées aux investisseurs sur les risques potentiels n’étaient plus suffisantes et que des règles pouvaient être nécessaires. Deux questions se posent, a-t-il expliqué : - les crypto-actifs sont-ils des instruments financiers et doivent-ils être traités comme tels ? ; - le cadre règlementaire actuel est-il approprié ?
« Nous devons prendre une décision éclairée pour trouver le bon équilibre », a-t-il conclu. La Commission attend en effet les résultats de l’évaluation des Autorités européennes de supervision financière, d’ici la fin de l’année, avant de décider dans quelle direction aller. (Marion Fontana)