Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) auraient acté, mercredi 14 novembre, l’ordre du jour du prochain Conseil ‘Compétitivité’, qui comprendra une orientation générale partielle sur le règlement établissant un programme pour le marché unique et une autre sur le règlement relatif à la sécurité générale des véhicules à moteur.
Le règlement sur le programme pour le marché unique ne poserait pas de problème significatif aux délégations nationales. Il s’agira d’un accord partiel, car les points budgétaires sont liés aux négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (voir autre nouvelle). Pour rappel, la Commission européenne a proposé un programme regroupant 6 programmes existants, qui sera doté de 4 milliards d’euros (EUROPE 12036).
Sur le règlement relatif à la sécurité générale des véhicules à moteur, une orientation générale est également prévue. Ici, les États membres ont soutenu dans les grandes lignes les propositions de la Commission européenne (EUROPE 12022), selon la dernière orientation générale consultée par EUROPE.
Le seul grand point de changement porte sur le système intelligent de régulation de vitesse (Intelligent Speed Assistance – ISA). La Commission proposait un système qui permettait de faire revenir la pédale d’accélération quand le conducteur dépasse la limite. Le Conseil biffe cette possibilité et propose de le remplacer par un système d’alerte visuel.
La plupart des spécificités techniques des différentes technologies sont laissées à la discrétion de l’UNECE, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE).
Enfin, les délégations devraient adopter par ailleurs une nouvelle fois des conclusions sur l’avenir de la stratégie industrielle européenne prenant pour horizon 2030 et au-delà. Le projet de conclusions est public et consultable à la page : https://bit.ly/2K3BjiV. (Pascal Hansens)