Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) auraient acté, mercredi 14 novembre, l’ordre du jour du prochain Conseil ‘Compétitivité’, qui comprendra une orientation générale partielle sur le règlement établissant un programme pour le marché unique et une autre sur le règlement relatif à la sécurité générale des véhicules à moteur.
Le règlement sur le programme pour le marché unique ne poserait pas de problème significatif aux délégations...