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Bulletin Quotidien Europe N° 12137

15 novembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Accords politiques espérés au Conseil sur le programme pour le marché unique et la sécurité des véhicules à moteur
Bruxelles, 14/11/2018 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) auraient acté, mercredi 14 novembre, l’ordre du jour du prochain Conseil ‘Compétitivité’, qui comprendra une orientation générale partielle sur le règlement établissant un programme pour le marché unique et une autre sur le règlement relatif à la sécurité générale des véhicules à moteur. 

Le règlement sur le programme pour le marché unique ne poserait pas de problème significatif aux délégations...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Habemus Brexit, estiment Theresa May et Michel Barnier
BUDGET : Conseil de l'UE et Parlement européen tenteront vendredi 16 novembre de s’accorder sur le budget 2019
PE2019 : mise en ligne du site 'Ce que l'Europe fait pour moi' du Parlement européen
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CLIMAT : réduction des émissions de CO2 des poids lourds neufs, l'ambition triomphe de justesse au PE
ÉTAT DE DROIT : le PE réitère sa demande d'un mécanisme de suivi « global, permanent et objectif » pour protéger les piliers démocratiques
MIGRATION : les eurodéputés sont divisés sur le Pacte mondial pour les migrations, mais globalement déçus par le retrait de certains pays
TERRORISME : la commission du PE sur le terrorisme énonce des pistes concrètes pour prévenir les attentats dans l'UE sans exclure quelques éléments controversés
BUDGET : le PE entérine sa position ambitieuse sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027
NUMÉRIQUE : le nouveau code des communications électroniques validé par le Parlement européen
CULTURE : le film Woman at war remporte l'édition 2018 du Prix Lux
AFRIQUE DU SUD : le président Ramaphosa célèbre un partenariat avec l'UE fondé sur des valeurs partagées
GÉORGIE : les eurodéputés saluent le processus de réforme soutenu
MOLDAVIE : le Parlement dénonce un recul démocratique de la Moldavie
ARMES : le PE exhorte à un renforcement du contrôle sur l’exportation d'armes
FINANCES : les eurodéputés demandent à la Commission de mettre un terme au « Far West » des crypto-actifs
JUSTICE : le PE appelle à l’action pour préserver les élections européennes de 2019 de toute ingérence étrangère
CONCURRENCE : le PE donne son feu vert à l’accord interinstitutionnel renforçant les moyens donnés aux autorités nationales de concurrence
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ITALIE : rendez-vous le 21 novembre pour l'évaluation de la situation budgétaire italienne par la Commission
FISCALITÉ : commission spéciale ‘TAXE 3’ du PE, les deux rapporteurs présentent un premier projet de recommandations
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les États membres prêts à négocier avec le PE sur l’inspection des navires post-Brexit
JAI : sécurité des cartes d'identité et titres de séjour, le Conseil a son mandat de négociation avec le PE
JUSTICE : la Commission donne son avis sur les futures règles américaines de protection de la vie privée
MARCHÉ INTÉRIEUR : accords politiques espérés au Conseil sur le programme pour le marché unique et la sécurité des véhicules à moteur
SANTÉ ANIMALE : la Cour des comptes européenne constate des défaillances dans le respect des règles sur le bien-être animal
AGRICULTURE : 191 millions € pour promouvoir en 2019 les produits agroalimentaires dans l'UE et à l'étranger
ACTION EXTÉRIEURE
ALBANIE : l’UE appelle Tirana à approfondir son mouvement de réformes
LIBYE : peu d’avancées au sommet de Palerme, mais des tensions bien visibles
AFRIQUE DU SUD :  7e sommet UE/Afrique du Sud pour renforcer la coopération bilatérale et le multilatéralisme
OMC : services, une procédure simplifiée pour entériner les engagements européens auprès de l'organisation
OMC : réforme du système de notifications, la Chine méfiante
SOCIAL
SOCIAL : directive ‘vie privée/vie professionnelle’, les États membres donnent leur feu vert sur le congé de paternité
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONCURRENCE : Athènes condamnée à une amende de 10 millions d'euros et une astreinte semestrielle pour non-récupération d’une aide d’État illégale
MARCHÉ INTÉRIEUR : imposer un monopole public pour la garde d'urnes funéraires est contraire au droit de l'UE, selon la Cour
MARCHÉ INTÉRIEUR : la loi croate prévoyant rétroactivement la nullité de prêts octroyés par des banques étrangères enfreint le droit de l'UE, selon l'avocat général
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide allemande en faveur de bus respectueux de l’environnement
ÉTATS-UNIS : Mme Malmström et M. Lighthizer font le point sur les questions commerciales
INDUSTRIE : directive ‘notification’, pas de mandat de négociation pour la Présidence autrichienne du Conseil
JUSTICE : l'eurodéputée Sophie in't Veld demande une enquête approfondie sur la société maltaise 17 Black
SOCIAL : directive ‘conditions de travail’, le groupe PPE demande une confirmation du mandat de négociation en plénière du PE
TRANSPORTS : le paquet 'mobilité I' sera à nouveau discuté au niveau politique par les États membres