La Commission européenne a publié, mercredi 14 novembre, un avis sur de futures règles américaines en matière de protection des données. Fin septembre, l’institution avait en effet été invitée à participer à une consultation publique du ministère américain du Commerce sur une approche préliminaire en la matière.
Dans son avis, la Commission rappelle les éléments fondamentaux, selon elle, d’un régime de protection de la vie privée moderne et équilibré, à...