Depuis Londres, le Premier ministre britannique, Madame Theresa May, et, depuis Bruxelles, le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier, ont considéré, mercredi 14 novembre, que les Vingt-sept et le Royaume-Uni avaient enregistré des progrès majeurs en vue d'un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'UE, sans cacher que de nombreuses difficultés demeuraient.
« Après un débat long, détaillé et passionné », Mme May a reçu le soutien de son gouvernement pour recommander au Parlement national de ratifier le projet de Brexit ordonné sur la table. Selon elle, ce « meilleur accord qui puisse être négocié » est « dans l'intérêt de l'ensemble de notre pays ».
Se félicitant que le gouvernement britannique ait pris « ses responsabilités », M. Barnier a salué une étape « fondamentale », « base de la confiance pour construire un nouveau partenariat » entre « alliés », une fois le Royaume-Uni redevenu un pays tiers, le 29 mars 2019.
Dans la foulée, la Commission a informé le Conseil européen que les conditions étaient réunies pour la tenue d'un sommet européen extraordinaire, potentiellement le 25 novembre.
La marge pour Mme May est extrêmement ténue à en juger les premières réactions hostiles tant des ardents Brexiters, des dirigeants de l'Irlande du Nord membres de la coalition gouvernementale que des leaders écossais hostiles au Brexit.
Le projet d'accord de retrait britannique est la condition préalable à l'octroi d'une période de transition post-Brexit jusqu'à fin 2020 et au cours de laquelle le Royaume-Uni aura les mêmes droits et obligations qu'un État membre.
Voici les éléments principaux de l'accord de 585 pages : - les droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni et des Britanniques demeurant dans l'UE; - le solde des engagements budgétaires britanniques jusqu'à fin 2020; - un mécanisme de résolution des litiges d'abord politique puis via un panel d'arbitrage, la Cour de justice de l'UE pouvant être appelée à interpréter le droit de l'UE; - une solution juridique destinée à éviter le retour d'une frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.
Filet de sécurité. La question irlandaise constituait le nœud gordien à trancher, le Brexit recréant une frontière terrestre en île d'Irlande.
Si un accord de libre-échange UE/Royaume-Uni est scellé d'ici à fin 2020, le problème sera définitivement réglé.
Faute d'accord, en juillet 2020, les deux parties pourront décider conjointement de prolonger la période de transition, une telle décision ayant des implications budgétaires pour le budget de l'UE 2021-2027.
Troisième option: la mise en place - hypothétique - d'un filet de sécurité ('backstop'). L'ensemble du territoire britannique demeurerait lié par un accord douanier avec l'UE ('EU/UK single customs territory') afin d'éviter une frontière entre l'Irlande du Nord et la Grande-Bretagne, hypothèse inacceptable pour Londres.
L'Irlande du Nord resterait « alignée » aux règles du marché unique et le code communautaire des douanes s'y appliquerait, les produits nord-irlandais bénéficiant alors d'un accès « sans restriction » au marché unique.
Les Vingt-sept ont obtenu des garanties afin que le Royaume-Uni, qui aurait accès au marché intérieur sans droit de douane ni quota, ne bénéficie pas d'un avantage concurrentiel excessif.
Des clauses interdisant à Londres d'affaiblir certaines normes (aides d'État, fiscalité, politiques sociale et environnementale) visent à « garantir que les entreprises européennes et britanniques se fassent concurrence de façon équitable » ('level playing field'), a dit M. Barnier.
Une inconnue demeure sur l'accès des pêcheurs de l'UE aux eaux britanniques et des produits de la pêche britannique au marché intérieur. Cette « condition essentielle » au filet de sécurité sera négociée dans le cadre des relations futures, selon M. Barnier.
Si le backstop était mise en place, le Royaume-Uni ne pourrait y renoncer unilatéralement et n'aurait plus d'autonomie dans sa politique commerciale extérieure.
Relation future. « Un plan commenté » destiné à jeter « les bases du partenariat ambitieux » que les Vingt-sept souhaitent avec le Royaume-Uni a aussi été publié.
« Nous voulons une zone de libre-échange fondée sur la coopération douanière et des règles du jeu équitables pour aboutir à une absence de droits de douane pour tous les biens », a indiqué M. Barnier, avant d'évoquer une coopération énergétique, policière et judiciaire, et en matière de sécurité et de défense.
Jeudi, ce dernier informera la task force Brexit du Parlement européen dont le coordinateur, Guy Verhofstadt (ADLE, belge), s'est dit encouragé par la perspective d'un accord « équitable ».
Voir le texte de l'accord: http://bit.ly/2TdY08j (Mathieu Bion)