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Bulletin Quotidien Europe N° 12237
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ

L’échec sur la taxation du numérique est une raison de plus pour renoncer à la règle de l’unanimité au Conseil, selon la Commission et le PE

Pour leur dernière session plénière à Strasbourg, les députés européens ont à nouveau débattu, lundi 15 avril dans la soirée, d'un dossier qui constitue sans doute l'un des grands échecs de l'UE sous leur mandat, à savoir l’adoption d’une taxe européenne sur les services numériques (EUROPE B11986A10). 

Uniquement consulté en la matière, le PE s'était prononcé dès le mois de décembre 2018 pour une taxe ambitieuse (EUROPE B12159A25), mais en mars dernier,...

Sommaire

CULTURE - SOCIAL
CULTURE : l'Europe prête à contribuer à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris
CULTURE : les ministres européens au chevet du secteur créatif
SOCIAL : la Commission européenne veut introduire la majorité qualifiée au Conseil dans de nouveaux champs politiques
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ROYAUME-UNI : le délai additionnel octroyé reporte le risque d'un Brexit sans accord, mais crée de nouvelles incertitudes, préviennent les députés
ROUMANIE : la Commission prête à utiliser tous les moyens pour induire Bucarest à respecter l'indépendance des juges et à lutter contre la corruption
LIBYE : face à l’intensification du conflit, les députés s’inquiètent du sort des migrants
PROCHE-ORIENT : les députés européens demandent à Mme Mogherini de plaider pour la solution à deux États
TRANSPORTS : incertitudes avant le vote au PE sur l’objection à l’acte délégué sur le déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs
SOCIAL : le Parlement européen soutient l’accord interinstitutionnel sur l’Autorité européenne du travail
SOCIAL : le PE donne son feu vert à l’accord trouvé avec le Conseil sur l’amélioration des conditions de travail
JUSTICE : le PE soutient à une très forte majorité l’accord PE/Conseil sur les lanceurs d’alerte
INDUSTRIE : le PE appuie l’accord trouvé avec le Conseil sur le renforcement de la sécurité des véhicules
FISCALITÉ : l’échec sur la taxation du numérique est une raison de plus pour renoncer à la règle de l’unanimité au Conseil, selon la Commission et le PE
FINANCES : le PE arrête sa position sur la création d'un marché de titres adossés aux obligations souveraines
FINANCES : le PE scelle l’accord avec le Conseil sur la réforme de l’architecture européenne de supervision financière
FINANCES : le PE valide l'accord interinstitutionnel sur le nouveau cadre prudentiel pour les entreprises d’investissement
FINANCES : feu vert du PE aux nouvelles règles facilitant la distribution transfrontière des fonds d’investissement
BANQUES : feu vert du PE à l'accord interinstitutionnel sur le paquet 'réduction des risques'
DOUANES : au prochain PE de négocier avec le Conseil sur le programme ‘Douanes’ 2021-2027
JAI : le PE approuve définitivement les nouvelles règles sur l'interopérabilité des systèmes européens d'information
JAI : le PE valide les nouvelles règles sur les précurseurs d'explosifs
PÊCHE : le PE adopte l'accord interinstitutionnel mettant fin à la pêche électrique à partir de juillet 2021
COMMERCE : feu vert du Parlement à l'accord international sur l’huile d’olive et les olives de table
INSTITUTIONNEL
PE2019 : l’épineuse question du rôle des futurs eurodéputés élus au Royaume-Uni en attendant le Brexit
ACTION EXTÉRIEURE
AMÉRIQUE LATINE : les Européens proposent de redynamiser le partenariat stratégique bi-régional pour faire face à la concurrence chinoise
PROCHE-ORIENT : trente-sept anciens ministres écrivent à Mme Mogherini
COMMERCE : à l'OMC, les principaux producteurs d'huile de palme somment l'UE de suspendre une mesure portant sur la durabilité des biocarburants
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : retrait de deux compagnies angolaises et ajout de plusieurs transporteurs moldaves sur la liste noire européenne des compagnies aériennes
CLIMAT : invitée devant la commission de l'environnement du PE, Greta Thunberg fait fureur avant les élections européennes
BRÈVES
OMC : nouvelle version et nouveaux soutiens au texte de réforme du système de notification
CULTURE : LUMIERE VOD, le premier répertoire de films européens en ligne
FEMMES : #DigitalRespect4Her, nouvelle campagne de sensibilisation contre la violence en ligne
FINANCES : l’eurodéputé maltais Alfred Sant appelle à ne pas précipiter la mise en place d’un cadre européen sur la technologie ‘blockchain’
JUSTICE : Julian Assange, Yasmine Motarjemi et Rui Pinto remportent le prix GUE/NGL des ‘lanceurs d’alerte’
OMC : le Cambodge et le Myanmar s’insurgent contre les tarifs sur le riz indica
SOCIAL : Chypre détaille sa candidature pour accueillir l’Autorité européenne du travail
TRANSPORTS : la Commission prolonge le mandat du directeur de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
TRANSPORTS : lancement d’une consultation sur les informations électroniques utilisées dans le transport fluvial