Les députés européens ont approuvé, jeudi 13 décembre, à une large majorité (451 voix pour, 69 contre et 64 abstentions), un avis favorable sur la proposition visant à taxer à hauteur de 3 % les revenus bruts des activités des plates-formes numériques (‘digital services tax’ ou DST).
« Le Parlement européen et le peuple européen souhaitent que les géants de la technologie payent leurs taxes. Voilà pourquoi nous avons adopté une taxe sur les services numériques plus ambitieuse », a déclaré le rapporteur, Paul Tang (S&D, néerlandais).
S’il n’a qu’un rôle consultatif, le PE entend, par ce vote, maintenir la pression sur le Conseil qui peine à s’accorder à l’unanimité (EUROPE 12158) et semble s’orienter vers une version très édulcorée de la taxe (EUROPE 12152).
Les députés, eux, préconisent en outre d’élargir la liste des services imposables, en ajoutant la fourniture de contenu vidéo, audio, ou de texte utilisant une interface numérique, ce qui permettrait en outre de couvrir Netflix (EUROPE 12151).
À noter que les amendements soutenus par plusieurs députés S&D, Verts/ALE et GUE/NGL pour porter le taux de la taxe à 5 % ont été rejetés, tout comme celui du groupe GUE/NGL qui proposait que chaque État membre puisse définir son taux de DST.
Quant au rapport pour avis de Dariusz Rosati (PPE, polonais) sur la solution ‘structurelle’ de long terme visant à définir le concept de « présence numérique significative », il a été adopté par 439 voix contre 58 et 81 abstentions. (Marion Fontana)