La Commission européenne a rappelé, mercredi 12 décembre, qu’elle lançait une consultation jusqu’au 28 février 2019 sur la liste des projets d’intérêt commun candidats dans le secteur des infrastructures électriques. Objectif poursuivi : préparer la quatrième liste des projets d’intérêt commun de l’Union dans le domaine de l’énergie.
Le règlement 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (règlement RTE-E) définit le cadre pour la modernisation des infrastructures vieillissantes de l’Europe. Dans ce cadre, neuf corridors prioritaires et trois domaines thématiques ont été recensés comme nécessitant d’urgence une mise à niveau des infrastructures. Le règlement RTE-E définit également la procédure et les critères à respecter pour qu’un projet devienne un projet d’intérêt commun (PIC) sur la base de ces corridors et domaines thématiques.
Tous les deux ans, l’UE établit une liste de projets d’intérêt commun. Les trois premières listes à l’échelle de l’Union ont été adoptées en octobre 2013, novembre 2015 et novembre 2017.
Le processus débute avec la phase de soumission des projets. Les promoteurs de projets soumettent leurs propositions de projets dans les secteurs de l’électricité, du gaz, des réseaux intelligents, du pétrole et des réseaux de CO2 aux groupes régionaux pour qu'ils les évaluent. Les groupes régionaux évaluent les projets. En vue de préparer la 4e liste des projets d’intérêt commun de l’Union prévue en octobre 2019, l’évaluation sera effectuée au printemps 2019 et les groupes régionaux établiront les listes régionales des projets d’intérêt commun en juin 2019.
Cette consultation a pour objectif de recueillir le point de vue des parties intéressées sur les projets candidats spécifiques dans le secteur de l’électricité. (Lionel Changeur)