Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE ont approuvé, jeudi 13 décembre, à une quasi-unanimité (42 voix pour et 1 contre) le projet de rapport de la Britannique Neena Gill (S&D) sur la proposition de règlement créant une nouvelle catégorie d’indices de référence pour aider les investisseurs à comparer l’empreinte carbone des investissements (EUROPE 11977).
Les députés ont soutenu la création de deux indices de référence 'verts' qui sont alignés sur les Accords de Paris en termes de réduction d’émissions de carbone : l’indice « transition climatique » à la place de l’indice « bas carbone » proposé par la Commission et l’indice aligné sur les Accords de Paris (‘Paris aligned benchmark’) à la place de l’indice « bilan carbone positif » (EUROPE 12157).
A par ailleurs été adoptée la disposition clé pour le groupe PPE visant à préciser que tout indice de référence existant désigné comme étant d’importance critique (‘critical benchmark’) et qui ne satisfait pas aux exigences d’autorisation de ce règlement au 1er janvier 2020, pourra, si sa suppression affecte la stabilité financière, continuer à être utilisé jusqu’au 31 décembre 2021.
Les députés ont aussi soutenu un mandat de négociation pour entamer les discussions avec le Conseil de l’UE, qui devrait adopter sa position mercredi 19 décembre. (Marion Fontana)