Le Parlement européen et le Conseil se sont bien accordés, mardi 11 décembre dans la nuit, sur la proposition d’harmoniser les coûts des paiements transfrontières en euros dans toute l’UE (EUROPE 11991), a confirmé une source européenne.
Le compromis final ne reprend pas l’extension du règlement à l’alignement des coûts des paiements transfrontières effectués dans d'autres devises que l'euro, souhaité par le PE (EUROPE 12085), mais demande à la Commission de réexaminer, trois ans après l’entrée en vigueur du règlement, l’opportunité d’une telle extension.
Si le PE n'a pas obtenu gain de cause sur la comparabilité des informations en temps réel sur les frais de conversion monétaire (EUROPE 12130), il a néanmoins obtenu plusieurs concessions de la part du Conseil pour renforcer la transparence en amont du paiement.
Le texte introduit en outre une obligation pour les prestataires de services de paiement d’informer leurs clients des frais de conversion monétaire applicables lorsqu’un paiement est effectué dans une autre devise, dans les conditions générales des contrats, sur leur site Internet (EUROPE 12157) ou encore via l’application bancaire mobile.
Les colégislateurs se sont par ailleurs accordés pour que les dispositions du règlement sur l’alignement des coûts s’appliquent dès le 15 décembre 2019, tandis que les dispositions sur la ‘conversion monétaire’ s'appliqueront plus tard, 1 an ou 2 ans après l'entrée en vigueur du règlement.
L’accord doit encore être validé par les deux institutions. Les États membres devraient donner leur feu vert mercredi 19 décembre. (Marion Fontana)