La Commission européenne a mis sur la table, jeudi 13 décembre, des actes délégués et d’exécution pour compléter le règlement sur les opérations de financement sur titres.
Ce règlement exige en outre que toutes les opérations de financement sur titres soient déclarées dans une base de données centrale, appelée « référentiel central ».
Les nouvelles mesures viennent préciser les modalités d’enregistrement en tant que référentiel central ainsi que les...