La Commission européenne a mis sur la table, jeudi 13 décembre, des actes délégués et d’exécution pour compléter le règlement sur les opérations de financement sur titres.
Ce règlement exige en outre que toutes les opérations de financement sur titres soient déclarées dans une base de données centrale, appelée « référentiel central ».
Les nouvelles mesures viennent préciser les modalités d’enregistrement en tant que référentiel central ainsi que les éléments des procédures à appliquer par les référentiels centraux pour vérifier les éléments des opérations de financement sur titres qui leur ont été déclarées. Elles précisent en outre la fréquence et les éléments de la publication des données des référentiels centraux.
« Le paquet adopté aujourd'hui est un élément crucial pour faire en sorte que les risques, lorsqu'ils sortent de notre secteur bancaire hautement réglementé, ne disparaissent pas de l'écran radar des superviseurs », a déclaré le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, dans un communiqué.
Les actes délégués et les actes d'exécution doivent maintenant être soumis au Parlement européen et au Conseil pour examen. (Marion Fontana)