La Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne a obtenu, mercredi 12 décembre dans la soirée, un mandat renouvelé de la part des États membres pour poursuivre les négociations avec le Parlement européen sur la directive relative à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, notamment sur le congé parental.
Ainsi, selon nos sources, la Présidence autrichienne partirait avec la proposition d'un congé parental de 4 mois, dont 2 mois non transférables. Sur ces 2 mois, 1 mois et demi non transférable et rémunéré serait prévu dans un premier temps. Puis, dans un deuxième temps, la période non transférable et rémunérée serait portée à 2 mois, 5 ans après l’entrée en vigueur de la directive.
La proposition – qui aurait été suggérée par la délégation irlandaise – permettrait ainsi de rejoindre la position du PE, qui a fait un grand pas en direction du Conseil en abaissant la période non transférable et rémunérée de quatre à deux mois. Il est à noter que la position du Conseil ne comprendrait pas de précision quant au niveau de rémunération ni même un âge limite pour l’enfant pour pouvoir solliciter le congé parental.
Sur le congé d’aidants, aucune rémunération n’est prévue. En revanche, une période de 5 jours par an serait toujours inscrite dans le mandat de négociation de la Présidence (EUROPE 12146), avec des aménagements possibles, toutefois.
Quant au congé de paternité, la proposition défendue par les Français, les Portugais et les Espagnols, d’aligner la rémunération sur celle pratiquée au niveau national pour le congé de maternité selon les termes de la directive sur l’amélioration des conditions de travail pour les femmes enceintes, accouchées ou allaitantes (92/85/CEE) aurait été maintenue. La clause passerelle pour les États membres qui disposent d’un congé parental très favorable pour avoir des dispositions moins ambitieuses sur le congé paternité est également préservée, afin de répondre aux exigences notamment allemandes.
Une nouvelle réunion interinstitutionnelle est prévue vendredi 14 décembre. (Pascal Hansens)