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Bulletin Quotidien Europe N° 12159
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BRÈVES / NumÉrique

Pas d’accord PE/Conseil sur la réforme du droit d’auteur

13/12/2018 (Agence Europe) – La réunion de négociation interinstitutionnelle sur la directive ‘droits d’auteur’ s’est soldée par un échec, jeudi 13 décembre, selon l'eurodéputée Julia Reda (Verts/ALE, allemande) sur Twitter. La réunion n’aura donc pas été conclusive, contrairement à ce qui était attendu (EUROPE 12158, 12157). La création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse (article 11) et la responsabilité des plates-formes (article 13) continuent a priori d’être les principaux obstacles à un accord interinstitutionnel. Selon la conseillère politique du groupe Verts/ALE au PE, les négociateurs du PE et la Présidence autrichienne du Conseil de l'UE se seraient toutefois entendus pour faire référence, dans un nouvel article 5(1a) et un considérant, au domaine public. La prochaine réunion interinstitutionnelle se tiendra la troisième semaine de janvier. (SPj)

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