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Bulletin Quotidien Europe N° 12237
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PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Jai

Le PE valide les nouvelles règles sur les précurseurs d'explosifs

16/04/2019 (Agence Europe)Le Parlement européen a validé, mardi 16 avril, l’accord interinstitutionnel sur les précurseurs d’explosifs (EUROPE 12195/25). Adopté par 616 voix contre 7 (21 abstentions), il prévoit d’ajouter de nouvelles substances chimiques à la liste des substances interdites. Cela inclurait l’acide sulfurique, qui sert à produire le TATP, l’explosif utilisé lors des attentats de Paris en 2015, de Bruxelles en 2016 et de Manchester en 2017 ; les conditions d’obtention des licences permettant l’achat et l’utilisation des précurseurs d’explosifs et les systèmes actuels d’enregistrement seront aussi durcis et il faudra plus qu’une simple pièce d’identité (notamment un contrôle du passé judiciaire) ; les sites marchands sont aussi concernés par les règles relatives à la vente et au signalement des transactions suspectes. Le Conseil doit encore valider formellement les nouvelles règles. Les autorisations actuelles expireront 12 mois après l'entrée en vigueur. Lien vers le texte final : bit.ly/2DhcFcx(SP)

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