Les députés de la commission ‘Transports’ du Parlement européen ont adopté (16 voix pour, 11 voix contre, 4 abstentions), lundi 8 avril, une objection au règlement délégué concernant le déploiement et l'utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C).
Ce vote fait écho à l’adoption, par la Commission européenne, du règlement délégué en la matière le 13 mars dernier (EUROPE 12213/37). En vertu des règles du droit de l’UE, le PE et le Conseil de l’Union européenne ont deux mois pour s’opposer à l’entrée en vigueur d’un tel acte juridique.
L’utilisation des STI-C doit participer à rendre le transport routier plus sûr en permettant notamment aux véhicules et infrastructures de communiquer, par exemple, pour ce qui concerne les perturbations sur le réseau. À terme, les STI-C devraient également permettre de développer la mobilité connectée.
L’objection de ce jour était portée par Dominique Riquet (ADLE, français), en particulier au nom de la neutralité technologique.
Une des questions majeures dans ce dossier a en effet trait au choix des technologies. Alors que la Commission souhaite s’appuyer sur la technologie Wi-Fi pour les communications à courte portée, plusieurs députés et organisations de la société civile veulent que les technologies cellulaires puissent être utilisées pour ce faire.
Le rapporteur sur ce dossier, Gesine Meissner (ADLE, allemande), soutient, elle, l’acte délégué.
Mais les députés de la commission ‘Transports’ du PE en ont décidé autrement ce 8 avril. Après l’adoption de cette objection en commission parlementaire, ce sera maintenant à la session plénière du PE de se prononcer la semaine prochaine.
Du côté du Conseil de l’UE, les experts nationaux du groupe de travail ‘transports, questions intermodales et réseaux’ se sont penchés sur le règlement délégué, vendredi 5 avril. Plusieurs questions ont été soulevées et le sujet doit de nouveau être abordé le 3 mai. Si le Conseil devait donner son feu vert, ce serait lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères, le 13 mai. (Lucas Tripoteau)