Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE devraient se montrer divisés, lundi 15 avril à Luxembourg, sur les contours de l’architecture ‘verte’ de la politique agricole commune (PAC) post-2020 (EUROPE 12227/2).
Les experts des États membres au sein du comité spécial agriculture (CSA) ont préparé, lundi 8 avril, le questionnaire de la Présidence roumaine du Conseil sur ce dossier important des propositions sur la future PAC, qui sera débattu lors du prochain Conseil 'Agriculture', lundi.
Lors des réunions techniques, plusieurs États membres, dont la France, l’Allemagne ou la Suède, ont salué le renforcement des ambitions environnementales de la future PAC (EUROPE 12222/22). Mais de nombreuses délégations (dont Pologne, Irlande, Hongrie, Autriche, Croatie ou Malte) ont insisté sur la nécessité de disposer d’un budget agricole à la hauteur des ambitions affichées, alors que la Commission propose une baisse de 5 % des crédits agricoles sur la période 2021-2027 du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE.
Plusieurs délégations (comme le Danemark, les Pays-Bas ou la Finlande) ont demandé de définir une ligne de base moins exigeante en matière de conditionnalité des aides, et d’autres (comme l’Italie, la Pologne, le Portugal, la Grèce, la Bulgarie) ont estimé que ces règles ne devraient pas s’appliquer aux petits agriculteurs.
En ce qui concerne les éco-régimes du premier pilier (aides directes et dépenses de marché), les États membres sont divisés sur le caractère volontaire ou obligatoire (pour les États membres) de ce dispositif.
Dans son document expliquant le questionnaire à soumettre au Conseil, la Présidence roumaine du Conseil demande si la conditionnalité devrait s’appliquer à tous les bénéficiaires de l’aide, ou si « les petits agriculteurs devraient être exemptés des contrôles et des sanctions ». Sur les éco-régimes, il est demandé aux ministres s’ils soutiennent la proposition de la Commission (programmes obligatoires pour les États membres, mais volontaires pour les agriculteurs) ou s’ils souhaitent une « flexibilité supplémentaire pour rendre ces régimes volontaires pour les États membres ».
La dernière question posée au Conseil Agriculture est la suivante : Souscrivez-vous à la proposition d'allouer au moins 30 % des fonds de développement rural (second pilier de la PAC) pour des mesures favorables au climat et à l'environnement ? Les pays de l’UE sont plutôt d’accord sur cette proposition. (Lionel Changeur)