La Commission européenne a infligé, lundi 8 avril, une amende de 52 millions d’euros à l’encontre de General Electric (GE) en raison de l’inexactitude de renseignements fournis à l’occasion du rachat de LM Wind.
En janvier 2017, GE a notifié le rachat de LM Wind à la Commission. La Commission ayant réalisé que GE avait alors fourni des informations erronées concernant le développement d’une éolienne marine, elle a retiré sa notification le 2 février de cette même année. Onze jours plus tard, un nouveau projet d’opération a été notifié avec des renseignements exhaustifs et la Commission a donné son feu vert à cette acquisition le 20 mars 2017.
En juillet de cette même année, l’institution a adressé une communication de griefs à GE en lui reprochant d’avoir violé ses obligations procédurales à l’occasion de la première notification (EUROPE 11824/15). À l’issue d’une enquête, la Commission a constaté que GE avait bel et bien fourni des informations erronées concernant une éolienne marine, raison pour laquelle elle a décidé de lui infliger une amende. L’institution estime ici qu’il s’agit d’une infraction grave et a donc fixé le montant de cette amende à 52 millions d’euros.
Toutefois, la décision d’autoriser le rachat de LM Wind n’est pas remise en cause en l’espèce, celle-ci ayant été basée sur la seconde notification. (Lucas Tripoteau)