L'Union européenne a posé un nouveau jalon dans sa course au développement de l'intelligence artificielle (IA), lundi 8 avril. Elle place cette fois l'éthique au cœur de son action en appuyant les sept principes identifiés par le groupe d'experts de haut niveau sur l'IA. Et se donne un an pour voir si les acteurs suivent ces principes ou si une action réglementaire est nécessaire.
À ce stade, la Commission européenne a déjà publié deux communications sur l'intelligence artificielle : une stratégie globale le 25 avril 2018 et un plan coordonné avec les États membres pour lever des fonds le 7 décembre (EUROPE 12009/4, 12155/11).
Cette nouvelle communication vise à préciser le type d'IA vers lequel l'Europe veut tendre. La nouvelle communication repose sur une approche en trois étapes : définir les exigences clés pour une IA digne de confiance, lancer une phase pilote à grande échelle pour recueillir les réactions et retours d'informations des parties prenantes et élaborer un consensus international pour une IA centrée sur l'humain.
Une approche par étapes
Ce travail s'articule principalement autour du groupe d'experts de haut niveau sur l'IA qui est actif depuis juin 2018. Ce groupe doit officiellement publier des lignes directrices sur la dimension éthique de l'IA, le 9 avril, lors de la Journée du numérique, et des recommandations politiques et d'investissement sur la manière de renforcer la compétitivité de l'Europe en matière d'IA, en juin 2019 (EUROPE 12228/9).
Dans sa communication, la Commission affirme qu'elle soutient les lignes directrices telles que développées par le groupe d'experts et qu'elle lancera, en juin 2019, une phase pilote afin de faire en sorte que ces lignes puissent être mises en œuvre dans la pratique. Elle charge aussi le groupe d'experts de dresser un bilan, début 2020, des listes d'évaluation des exigences clés. Enfin, elle charge la prochaine Commission d'analyser les résultats obtenus en se basant sur ce bilan et de proposer d'éventuelles prochaines étapes.
Elle s'engage en outre à poursuivre ses discussions avec les acteurs internationaux partageant les mêmes idées, comme le Japon, le Canada ou Singapour, sans se laisser décourager par d'autres pays « qui ne partagent pas la même vision, comme la Chine », souligne une source UE. Ce sujet sera au cœur de la présidence française du G7 et devrait également être abordé lors du G20 à Osaka (Japon) en juin.
Le travail du groupe d'experts
Le travail du groupe d'experts, qui se décline autour d'une cinquantaine de pages, retient sept principes clés et une grille d'évaluation à destination des professionnels.
Les principes clés sont les suivants : facteur et contrôle humain ; robustesse et sécurité ; respect de la vie privée et gouvernance des données ; transparence ; diversité, non-discrimination et équité ; bien-être sociétal et environnemental ; responsabilisation. Cela implique, entre autres, que les utilisateurs doivent être informés s'ils sont en contact avec des algorithmes, que les décisions prises doivent pouvoir être expliquées, qu'un humain doit pouvoir modifier la décision d'un algorithme ou encore qu'un mécanisme de recours soit disponible en cas de dommage, a résumé, en conférence de presse, la commissaire chargée de l'économie et de la société numériques, Mariya Gabriel.
Cette démarche s'appuie sur l'autoréglementation. Elle ne tranche pas les questions les plus controversées, comme celles du degré d'explicabilité. Sur les systèmes d'armes létales autonomes, autre sujet sensible, elle soutient l'appel du Parlement européen en faveur d'un instrument juridiquement contraignant, négocié au niveau international, les interdisant. Par la voix de sa Haute Représentante pour les Affaires étrangères, la Commission a déjà fait savoir sur cette question qu'elle soutenait une discussion dans le cadre de la Convention de Genève sur certaines armes classiques (UNODA) afin que ce genre d'armes reste entre les mains d'humains et soit conforme au droit international.
Réactions
Globalement, les parties prenantes ont semblé plutôt satisfaites du rapport du groupe d'experts et de la communication de la Commission.
Les opérateurs historiques (ETNO) ainsi que les industries du logiciel (BSA) ont accueilli avec enthousiasme ces documents.
La Confédération européenne des syndicats (CES), qui siégeait dans le groupe d'experts, a également qualifié les lignes directrices de « bonne base », tout en appelant à continuer. « C'est un bon début, mais seulement un début », a déclaré Thiébault Weber, secrétaire confédéral de la CES. "« Le document ne concerne que des recommandations non-contraignantes, il ne dit rien sur le rôle que l'Europe devrait jouer à l'avenir en tant que législateur », faisant référence en particulier aux directives anti-discriminations ou sur la sécurité et santé au travail.
Même son de cloche du côté d'AccessNow (accessibilité d'Internet), de l'ANEC (normalisation) et du BEUC (consommateurs) ont publié un communiqué conjoint dans lequel ils appellent la Commission européenne en particulier à : - identifier les lacunes juridiques et mettre à jour la législation, si nécessaire (en particulier dans les domaines du droit de la sécurité, de la responsabilité, de la consommation et de la protection des données) ; - évaluer et mettre à jour les mécanismes de mise en œuvre, y compris en matière de recours et de surveillance du marché ; - établir de nouveaux droits pour les consommateurs afin d’assurer la transparence, l’équité et la responsabilité des algorithmes basés sur l’IA.
État des stratégies nationales
Rappelons aussi qu'en termes d'échéance, le plan coordonné sur l'IA charge les États membres de se doter de stratégie nationale sur l'IA. Selon un dernier comptage réalisé par la Commission, la France, la Finlande, la Suède, le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Danemark, la Belgique et la Lituanie disposent de stratégies ciblées en la matière. Certains pays, comme le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Irlande et la Norvège, incluent des actions liées à l'IA dans leurs stratégies plus générales de numérisation. L'Autriche, la République tchèque, l'Estonie, l'Italie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, les Pays-Bas, la Slovénie, la Slovaquie, l'Espagne, Malte et la Roumanie sont actuellement en train de la rédiger, tandis que la Finlande a révisé la sienne. [Voir la communication de la Commission : https://bit.ly/2UlS8he ] (Sophie Petitjean)