Les représentants du Conseil de l’UE, de la Commission européenne et du Parlement européen sont convenus, le 4 avril, de mettre un terme aux négociations visant à trouver un accord sur le registre de transparence.
« Deux ans et demi après la présentation de la proposition par la Commission, nous avons le regret de constater que les négociations se trouvent dans une impasse qui semble insurmontable. Les trois institutions ne seront pas en mesure de conclure un accord avant la fin de cette législature » du PE, peut-on lire dans une lettre des négociateurs pour le PE, Sylvie Guillaume (S&D, française) et Danuta Hübner (PPE, polonaise), envoyée à la conférence des présidents de groupes du PE.
L’enjeu était la création d’un registre obligatoire (des lobbies) applicable aux trois institutions.
La lettre signale que le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, « après avoir bloqué le processus pendant plus de six mois, a mis fin aux négociations en refusant de participer au dernier cycle de négociations au niveau politique pour se mettre d'accord sur les questions en suspens ».
Même si une réunion technique a encore eu lieu lundi 8 avril, les négociateurs sur le registre de transparence n’ont pas réussi à convoquer une dernière réunion politique pour boucler le dossier.
PE et Conseil avaient demandé une réunion politique en marge de la plénière du 25 au 28 mars, mais la Commission aurait refusé. Or, il s’agissait de la dernière date possible pour le PE, en raison des procédures internes pour valider un accord interinstitutionnel sur le registre.
La Commission souhaite imposer aux deux autres institutions le modèle qu’elle applique, à savoir l’obligation de ne rencontrer que les lobbyistes inscrits dans le registre de transparence. Le PE ne pourrait pas, pour des raisons juridiques, appliquer à ses membres un régime obligatoire. Il a déjà fait un pas en décidant que cette règle (rencontrer uniquement des lobbyistes enregistrés) s’applique aux rapporteurs et rapporteurs fictifs. Au niveau du Conseil, il était proposé que la règle s’applique aux ambassadeurs et ambassadeurs adjoints de la présidence tournante actuelle du Conseil et la précédente.
« C'était l’occasion d’avoir le Conseil dans ce registre de transparence. Ce ne sera plus possible sous cette mandature du PE », regrette une source. (Lionel Changeur)