Les experts des États membres de l’UE ont demandé, lundi 25 mars, davantage de flexibilité dans la mise en œuvre des dispositions proposées sur 'l’architecture verte' de la politique agricole commune (PAC) post-2020 (EUROPE 12216/6).
Le comité spécial agriculture (CSA) a préparé, lundi, le débat du 15 avril au Conseil sur ce thème important qu’est 'l’architecture verte' de la future PAC.
De nombreuses délégations (France, Allemagne, Danemark, Suède, Finlande…) se sont réjouies de l’intention manifestée par la Commission de renforcer l'ambition environnementale de la PAC.
Mais plusieurs d'entre elles, comme la Pologne ou l'Irlande, ont souligné l'importance d'aligner cette ambition environnementale sur le futur budget de la PAC, alors que la Commission prévoit une baisse des crédits agricoles au cours du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027. Une ambition environnementale relevée à la hausse devrait s’accompagner d’un budget à la hausse, ont dit aussi notamment la Hongrie, l’Autriche, la Croatie ou Malte.
S'agissant de la mise en œuvre concrète de la nouvelle architecture verte, une dizaine de délégations a demandé des règles plus simples, offrant aux États membres plus de flexibilité en matière de conditionnalité des aides (Estonie, Suède, Grèce, Lettonie, Portugal, notamment) et de programmes écologiques (dont Espagne, Hongrie, Autriche et Pologne), ainsi qu'un niveau de subsidiarité plus élevé.
Plusieurs délégations (comme le Danemark, les Pays-Bas ou la Finlande) ont demandé de définir une ‘ligne de base’ moins exigeante en matière de conditionnalité des aides, mais d'autres, comme la France, souhaitent conserver ce degré d'ambition.
En outre, plusieurs États membres (comme l’Italie, la Pologne, le Portugal, la Grèce, la Bulgarie) ont demandé que les règles en matière de conditionnalité des aides ne s’appliquent pas aux petits agriculteurs.
En ce qui concerne les ‘programmes écologiques’ (appelés 'eco-regimes'), certains pays préfèrent qu’ils soient facultatifs (dont Italie, Portugal et Bulgarie), tandis que d'autres (Pays-Bas, Espagne, notamment) soutiennent la proposition de la Commission (programmes obligatoires pour les États membres).
La question de la complémentarité entre les programmes écologiques et les mesures agroenvironnementales/climatiques a également été soulevée, certaines délégations demandant d’assurer une flexibilité entre les deux piliers de la PAC. (Lionel Changeur)