La Présidence roumaine du Conseil de l’UE soumettra aux ambassadeurs des États membres, mercredi 27 mars en fin de matinée, lors d’une réunion qui pourrait bien s’annoncer tumultueuse, l’accord provisoire trouvé avec le PE sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Cet accord provisoire, scellé mardi 19 mars entre le PE et le Conseil, avait surpris certains observateurs par certains de ses aspects particulièrement ambitieux, que ce soit sur les prestations chômage (jusqu’à 6 mois d’exportations, voire 15 mois pour les travailleurs frontaliers) ou la législation applicable dans le cas des détachements (EUROPE 12217/5).
La question d’un soutien au texte au Comité des représentants permanents (Coreper I) reste ouverte, les différentes délégations analysant encore la version écrite de l’accord, même si une majorité soutenant l’accord serait probablement acquise, de l’avis de plusieurs sources européennes. Mais certaines inconnues viennent obscurcir le tableau.
Sans surprise, il est attendu que l’Allemagne, le Danemark, l’Autriche, le Luxembourg et les Pays-Bas rejettent l’accord.
Ces États membres, avec la Belgique (dont les intentions sont un peu moins claires, étant donné que la commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, qui est à l'origine de la proposition législative, est belge), ont fait à ce titre parvenir, mardi 26 mars, un document de 7 pages consulté par EUROPE. Ce document déroule une série de questions dont l'objet commun porte sur des incertitudes juridiques que pourrait potentiellement générer l’accord trouvé.
L’objectif serait de clarifier certains aspects du texte, afin d’aider les délégations à prendre position, expliquent les auteurs du texte. Pour d’autres, il s’agit d’une manœuvre pour ralentir le processus décisionnel. Toutefois, ni la Présidence roumaine ni la Commission n’ont l’obligation de répondre point par point aux différentes questions. Une réponse générale est attendue.
Les positions de la Suède et de Chypre resteraient également dans le flou. Surtout, la grande question vient du côté des États membres du groupe de Visegrád (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie), qui pourraient avoir des réticences à soutenir l’accord en raison des dispositions sur la législation applicable. (Pascal Hansens)