Les députés européens se prononceront, jeudi 28 mars, sur le projet de rapport de Sirpa Pietikäinen (PPE, finlandaise) et Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais) jetant les bases de la future taxonomie en matière de finance durable, qui aura vocation à évaluer, secteur par secteur, la durabilité écologique des activités économiques (EUROPE 12026/4).
Adopté à une courte majorité en commission 'affaires économiques et monétaires' (ECON) et 'environnement' (ENVI) du Parlement européen le 11 mars (EUROPE 12212/9), le projet de rapport est loin d’être à la hauteur pour les groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL, qui ont déposé à nouveau, en vue de la plénière, plusieurs amendements rejetés en commission parlementaire.
Il s'agit de « redonner toute sa qualité au texte », a expliqué à EUROPE, la députée française Eva Joly (Verts/ALE), mardi 26 mars depuis Strasbourg. Une des causes de l'affaiblissement du document vient, selon elle, du fait que le PPE n'a pas suivi la ligne de son rapporteur, Mme Pietikaïnen.
Les Verts ont ainsi déposé un amendement proposant à nouveau de créer une catégorie d'« investissements ayant des incidences néfastes significatives sur l’environnement », qui bénéficierait du soutien des groupes S&D et GUE/NGL.
« Nous souhaitons élargir le label aussi à d’autres produits financiers, par exemple les comptes bancaires. Les épargnants doivent savoir que, s’ils versent leur salaire sur un compte à la BNP […] il pourra être employé pour des investissements durables », a expliqué Eva Joly, indiquant que là encore son groupe avait déposé des amendements en ce sens.
À noter que les groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL reviennent aussi à la charge avec des amendements pour fixer dans le texte des critères permettant de déterminer le degré de contribution substantielle d’une activité économique aux objectifs sociaux.
Seront aussi mis aux voix des amendements particulièrement importants pour le rapporteur Bas Eickhout. Ces amendements visent à garantir que les investissements dans les activités liées aux combustibles fossiles solides ne puissent jamais être qualifiés de « durables » et que les investissements durables respectent également les droits de l'homme.
L’issue du vote restait difficile à prédire, mardi. Selon plusieurs sources parlementaires, la division droite/gauche qui avait prévalu lors du vote en commission devrait à nouveau être de mise, annonçant un vote serré.
Il y a peu de chance que ces amendements soient adoptés, a reconnu Mme Joly, malgré le soutien des groupes S&D et GUE/NGL.
« Le PPE et certains libéraux sont complètement contre la transparence », a dénoncé pour sa part la Française Michèle Rivasi (Verts/ALE), estimant que, même avec les voix des délégations françaises, le compte n'y serait pas pour gagner le vote.
Du côté des parties prenantes aussi, le vote sera suivi de près. Les organisations SMEunited, Eurochambres et l'Association européenne du cautionnement (AECM) ont appelé les députés à un « vote responsable » et mis une nouvelle fois en garde contre les effets néfastes sur l'économie que pourraient avoir ces amendements, notamment la « liste brune » des activités économiques ayant un impact négatif sur l'environnement ainsi qu'une obligation de divulgation des informations pour toutes les institutions financières. (Marion Fontana et Pascal Hansens)