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Bulletin Quotidien Europe N° 12222
Sommaire Publication complète Par article 19 / 41
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Environnement

Le PE confirme l'accord interinstitutionnel sur la simplification des obligations de 'reporting' dans la législation environnementale

Le Parlement européen a confirmé mardi 26 mars à Strasbourg, à une très large majorité (619 voix pour, 19 contre 26 abstentions), l'accord interinstitutionnel provisoire trouvé en décembre dernier sur le projet de règlement visant à harmoniser, améliorer et simplifier toutes les obligations de communication d’informations ('reporting') imposées par la législation environnementale de l’UE aux États membres. 

L'objectif de ce règlement est notamment de réduire la...

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