Le Parlement européen a confirmé mardi 26 mars à Strasbourg, à une très large majorité (619 voix pour, 19 contre 26 abstentions), l'accord interinstitutionnel provisoire trouvé en décembre dernier sur le projet de règlement visant à harmoniser, améliorer et simplifier toutes les obligations de communication d’informations ('reporting') imposées par la législation environnementale de l’UE aux États membres.
L'objectif de ce règlement est notamment de réduire la charge bureaucratique et de faciliter l'accès du public aux informations collectées par les administrations nationales (EUROPE 12164/4).
Sont concernés par ce futur règlement dix textes législatifs : les directives ‘Boues d’épuration’ (86/278/CEE), ‘Bruit’ (2002/49/CE), ‘INSPIRE’ (2007/2/CE), 'Oiseaux' (2009/147/CE), le règlement 166/2006, la directive ‘Expérimentation animale' (2010/63/UE), le règlement ‘Bois’ (995/2010), le règlement FLEGT (2173/2005), le règlement CITES (338/97) et la directive 'Responsabilité environnementale' (2004/35/CE). (Aminata Niang)