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Bulletin Quotidien Europe N° 12222
Sommaire Publication complète Par article 17 / 41
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Suisse

Après les États membres, le PE appelle Berne à approuver l'accord-cadre institutionnel avec l'UE

Les eurodéputés ont demandé à la Suisse d’approuver au plus vite l’accord-cadre institutionnel négocié avec l’UE et, dans le débat public actuellement en cours en Suisse, ils proposent d’insister un peu plus sur les effets positifs de la coopération actuelle entre Berne et l’UE. 

Ce message est celui contenu dans le rapport du Roumain Doru-Claudian Frunzulică (S&D) adopté mardi midi à Strasbourg par 393 voix contre 132 et 81 abstentions, qui intervient plus...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Fiscalité, renoncer à l’unanimité est un devoir (2)
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : les eurodéputés approuvent la démarche des Vingt-sept obligeant Londres à préciser rapidement les modalités du Brexit
COMMISSION : pour Günther Oettinger, la nomination de M. Selmayr au poste de secrétaire général est légale et irrévocable
PE2019 : la Française Nathalie Loiseau est tête de liste de ‘Renaissance’
PE2019 : les projections du PE sur la composition du prochain hémicycle seront interrompues le 23 avril
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
NUMÉRIQUE : le Parlement européen approuve la réforme du droit d'auteur
NUMÉRIQUE : soutien massif du Parlement européen sur les contrats de vente
TRANSPORTS : de grandes incertitudes à la veille du vote en session plénière du PE sur le paquet ‘mobilité’ I
TRANSPORTS : feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur les cabines aérodynamiques dans les camions
SOCIÉTÉ : le PE confirme qu’il souhaite mettre fin au changement d’heure en 2021
CONSOMMATEURS : le PE se prononce pour des règles minimales permettant un recours collectif européen
FISCALITÉ : les eurodéputés prônent la mise sur pied d'une cellule européenne de renseignement financier
FINANCES : les groupes Verts/ALE, S&D et GUE/NGL au PE n’ont pas dit leur dernier mot sur la taxonomie européenne en matière de finance durable
FINANCES : le PE valide l’accord interinstitutionnel sur la création d’indices de référence alignés sur l’Accord de Paris
BUDGET : la Commission est invitée à tirer au clair le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre tchèque
ÉNERGIE : le PE approuve le paquet législatif renforçant le marché européen de l'électricité
SUISSE : après les États membres, le PE appelle Berne à approuver l'accord-cadre institutionnel avec l'UE
OUZBEKISTAN : l’accord de coopération renforcé ne doit pas être appliqué provisoirement sans notre aval, clament les députés
ENVIRONNEMENT : le PE confirme l'accord interinstitutionnel sur la simplification des obligations de 'reporting' dans la législation environnementale
COHÉSION : le PE adopte sa position sur le règlement Interreg 2021-2027
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : accord PE/Conseil ambitieux sur la sécurité générale des véhicules… mais avec des délais extensibles
AGRICULTURE : les États membres demandent une 'architecture verte' moins contraignante pour la PAC post-2020
NUMÉRIQUE : Huawei, la Commission recommande une analyse des risques à l'échelon national et européen
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : à Paris, les Européens veulent s'imposer comme des «partenaires incontournables» de Pékin
VENEZUELA : le groupe PPE au PE réclame des sanctions additionnelles de l'UE à l'encontre du régime Maduro
AFGHANISTAN : le pays se trouve à un moment critique de son histoire, prévient Mme Mogherini
ÉCONOMIE - FINANCES
BANQUES : Elke König prône l'harmonisation des mesures alternatives qu'un régime national de garantie des dépôts peut prendre en cas de défaillance bancaire
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CITOYENNETÉ : la Cour précise les conditions d'octroi d'un titre de séjour dans l'UE aux autres membres de la famille d'un citoyen européen
INSTITUTIONNEL : les discriminations linguistiques sont en principe interdites dans la sélection du personnel des institutions de l'UE, rappelle la Cour
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DEFENSE : M. Domecq exhorte les États membres à investir davantage dans la recherche
SOCIAL
SOCIAL : réunion des ambassadeurs sous haute tension sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
BRÈVES
AGRICULTURE : les ministres de l’UE débattront le 15 avril de la neutralité climatique à l’horizon 2050
COHÉSION : les dirigeants locaux envisagent la création d'une nouvelle stratégie macro-régionale en cas de Brexit
CONCURRENCE : feu vert sous conditions à l’acquisition des activités ‘machines agricoles’ baltes et finlandaise de Konekesko par Danish Agro
ESPACE : les eurodéputés donnent leur feu vert à l’accord interinstitutionnel sur le programme spatial 2021-2027
ÉTATS-UNIS : David O'Sullivan nommé conseiller spécial du président de la Commission
FRANCE : le déficit public s'est élevé à 2,5% du PIB en 2018
ISRAËL : les cinq États membres de l’UE au Conseil de sécurité s'opposent aux États-Unis sur le plateau du Golan
PROCHE-ORIENT : l'UE appelle à la baisse des tensions
THAÏLANDE : l’UE appelle à résoudre toutes les irrégularités relevées lors des élections législatives
TRANSPORTS : feu vert des députés à l’accord interinstitutionnel provisoire partiel sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027