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Bulletin Quotidien Europe N° 12222
27 mars 2019
Sommaire
Publication complète
Par article
REPÈRES
REPÈRES :
Fiscalité, renoncer à l’unanimité est un devoir (2)
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI :
les eurodéputés approuvent la démarche des Vingt-sept obligeant Londres à préciser rapidement les modalités du
Brexit
COMMISSION :
pour Günther Oettinger, la nomination de M. Selmayr au poste de secrétaire général est légale et irrévocable
PE2019 :
la Française Nathalie Loiseau est tête de liste de ‘
Renaissance
’
PE2019 :
les projections du PE sur la composition du prochain hémicycle seront interrompues le 23 avril
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
NUMÉRIQUE :
le Parlement européen approuve la réforme du droit d'auteur
NUMÉRIQUE :
soutien massif du Parlement européen sur les contrats de vente
TRANSPORTS :
de grandes incertitudes à la veille du vote en session plénière du PE sur le paquet ‘mobilité’ I
TRANSPORTS :
feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur les cabines aérodynamiques dans les camions
SOCIÉTÉ :
le PE confirme qu’il souhaite mettre fin au changement d’heure en 2021
CONSOMMATEURS :
le PE se prononce pour des règles minimales permettant un recours collectif européen
FISCALITÉ :
les eurodéputés prônent la mise sur pied d'une cellule européenne de renseignement financier
FINANCES :
les groupes Verts/ALE, S&D et GUE/NGL au PE n’ont pas dit leur dernier mot sur la taxonomie européenne en matière de finance durable
FINANCES :
le PE valide l’accord interinstitutionnel sur la création d’indices de référence alignés sur l’Accord de Paris
BUDGET :
la Commission est invitée à tirer au clair le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre tchèque
ÉNERGIE :
le PE approuve le paquet législatif renforçant le marché européen de l'électricité
SUISSE :
après les États membres, le PE appelle Berne à approuver l'accord-cadre institutionnel avec l'UE
OUZBEKISTAN :
l’accord de coopération renforcé ne doit pas être appliqué provisoirement sans notre aval, clament les députés
ENVIRONNEMENT :
le PE confirme l'accord interinstitutionnel sur la simplification des obligations de '
reporting
' dans la législation environnementale
COHÉSION :
le PE adopte sa position sur le règlement
Interreg
2021-2027
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE :
accord PE/Conseil ambitieux sur la sécurité générale des véhicules… mais avec des délais extensibles
AGRICULTURE :
les États membres demandent une 'architecture verte' moins contraignante pour la PAC post-2020
NUMÉRIQUE :
Huawei
, la Commission recommande une analyse des risques à l'échelon national et européen
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE :
à Paris, les Européens veulent s'imposer comme des «
partenaires incontournables
» de Pékin
VENEZUELA :
le groupe PPE au PE réclame des sanctions additionnelles de l'UE à l'encontre du régime Maduro
AFGHANISTAN :
le pays se trouve à un moment critique de son histoire, prévient Mme Mogherini
ÉCONOMIE - FINANCES
BANQUES :
Elke König prône l'harmonisation des mesures alternatives qu'un régime national de garantie des dépôts peut prendre en cas de défaillance bancaire
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CITOYENNETÉ :
la Cour précise les conditions d'octroi d'un titre de séjour dans l'UE aux autres membres de la famille d'un citoyen européen
INSTITUTIONNEL :
les discriminations linguistiques sont en principe interdites dans la sélection du personnel des institutions de l'UE, rappelle la Cour
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DEFENSE :
M. Domecq exhorte les États membres à investir davantage dans la recherche
SOCIAL
SOCIAL :
réunion des ambassadeurs sous haute tension sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
BRÈVES
AGRICULTURE :
les ministres de l’UE débattront le 15 avril de la neutralité climatique à l’horizon 2050
COHÉSION :
les dirigeants locaux envisagent la création d'une nouvelle stratégie macro-régionale en cas de
Brexit
CONCURRENCE :
feu vert sous conditions à l’acquisition des activités ‘machines agricoles’ baltes et finlandaise de
Konekesko
par
Danish Agro
ESPACE :
les eurodéputés donnent leur feu vert à l’accord interinstitutionnel sur le programme spatial 2021-2027
ÉTATS-UNIS :
David O'Sullivan nommé conseiller spécial du président de la Commission
FRANCE :
le déficit public s'est élevé à 2,5% du PIB en 2018
ISRAËL :
les cinq États membres de l’UE au Conseil de sécurité s'opposent aux États-Unis sur le plateau du Golan
PROCHE-ORIENT :
l'UE appelle à la baisse des tensions
THAÏLANDE :
l’UE appelle à résoudre toutes les irrégularités relevées lors des élections législatives
TRANSPORTS :
feu vert des députés à l’accord interinstitutionnel provisoire partiel sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027
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