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Bulletin Quotidien Europe N° 12222

27 mars 2019
Sommaire Publication complète Par article 28 / 41
COUR DE JUSTICE DE L'UE / CitoyennetÉ
La Cour précise les conditions d'octroi d'un titre de séjour dans l'UE aux autres membres de la famille d'un citoyen européen
Bruxelles, 26/03/2019 (Agence Europe)

Une enfant mineure algérienne n'est pas une « descendante directe » de citoyens européens l'ayant prise en charge dans le cadre du régime de la kafala, mais peut, après un examen approfondi, bénéficier d'un titre de séjour dans l'Union européenne en tant qu'« autre membre de la famille » de ses tuteurs, a confirmé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mardi 26 mars (affaire C-129/18). 

Une enfant mineure algérienne a contesté auprès de la justice...

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