login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12222

27 mars 2019
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique
Soutien massif du Parlement européen sur les contrats de vente
Bruxelles, 26/03/2019 (Agence Europe)

Le Parlement européen a adopté à une large majorité, mardi 26 mars, le paquet législatif sur les contrats de vente. Le corapporteur, Evelyn Gebhardt (S&D, allemande), a comparé le processus d'adoption à un accouchement difficile de jumeaux, entrecoupé de longues contractions. 

Le paquet s'articule autour de deux textes distincts : une directive sur la fourniture de contenus numériques et une directive sur la vente de marchandises en ligne et hors-ligne. Ces deux textes, qui...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

REPÈRES
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SOCIAL
BRÈVES