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Bulletin Quotidien Europe N° 12222

27 mars 2019
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique
Soutien massif du Parlement européen sur les contrats de vente
Bruxelles, 26/03/2019 (Agence Europe)

Le Parlement européen a adopté à une large majorité, mardi 26 mars, le paquet législatif sur les contrats de vente. Le corapporteur, Evelyn Gebhardt (S&D, allemande), a comparé le processus d'adoption à un accouchement difficile de jumeaux, entrecoupé de longues contractions. 

Le paquet s'articule autour de deux textes distincts : une directive sur la fourniture de contenus numériques et une directive sur la vente de marchandises en ligne et hors-ligne. Ces deux textes, qui...

Sommaire

REPÈRES
INSTITUTIONNEL
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