login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12222
Sommaire Publication complète Par article 6 / 41
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique

Le Parlement européen approuve la réforme du droit d'auteur

Ça y est, c'est adopté : le Parlement européen a apporté, mardi 26 mars la dernière pierre nécessaire à l'adoption de la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Il a soutenu, par 348 voix contre 274 et 36 abstentions, l'accord provisoire préalablement trouvé avec les représentants du Conseil et de la Commission. 

Les groupes PPE et S&D ont voté majoritairement pour l'accord tandis que les groupes CRE, Verts/ALE, GUE/NGL et ELDD ont voté majoritairement contre. Malgré...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Fiscalité, renoncer à l’unanimité est un devoir (2)
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : les eurodéputés approuvent la démarche des Vingt-sept obligeant Londres à préciser rapidement les modalités du Brexit
COMMISSION : pour Günther Oettinger, la nomination de M. Selmayr au poste de secrétaire général est légale et irrévocable
PE2019 : la Française Nathalie Loiseau est tête de liste de ‘Renaissance’
PE2019 : les projections du PE sur la composition du prochain hémicycle seront interrompues le 23 avril
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
NUMÉRIQUE : le Parlement européen approuve la réforme du droit d'auteur
NUMÉRIQUE : soutien massif du Parlement européen sur les contrats de vente
TRANSPORTS : de grandes incertitudes à la veille du vote en session plénière du PE sur le paquet ‘mobilité’ I
TRANSPORTS : feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur les cabines aérodynamiques dans les camions
SOCIÉTÉ : le PE confirme qu’il souhaite mettre fin au changement d’heure en 2021
CONSOMMATEURS : le PE se prononce pour des règles minimales permettant un recours collectif européen
FISCALITÉ : les eurodéputés prônent la mise sur pied d'une cellule européenne de renseignement financier
FINANCES : les groupes Verts/ALE, S&D et GUE/NGL au PE n’ont pas dit leur dernier mot sur la taxonomie européenne en matière de finance durable
FINANCES : le PE valide l’accord interinstitutionnel sur la création d’indices de référence alignés sur l’Accord de Paris
BUDGET : la Commission est invitée à tirer au clair le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre tchèque
ÉNERGIE : le PE approuve le paquet législatif renforçant le marché européen de l'électricité
SUISSE : après les États membres, le PE appelle Berne à approuver l'accord-cadre institutionnel avec l'UE
OUZBEKISTAN : l’accord de coopération renforcé ne doit pas être appliqué provisoirement sans notre aval, clament les députés
ENVIRONNEMENT : le PE confirme l'accord interinstitutionnel sur la simplification des obligations de 'reporting' dans la législation environnementale
COHÉSION : le PE adopte sa position sur le règlement Interreg 2021-2027
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : accord PE/Conseil ambitieux sur la sécurité générale des véhicules… mais avec des délais extensibles
AGRICULTURE : les États membres demandent une 'architecture verte' moins contraignante pour la PAC post-2020
NUMÉRIQUE : Huawei, la Commission recommande une analyse des risques à l'échelon national et européen
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : à Paris, les Européens veulent s'imposer comme des «partenaires incontournables» de Pékin
VENEZUELA : le groupe PPE au PE réclame des sanctions additionnelles de l'UE à l'encontre du régime Maduro
AFGHANISTAN : le pays se trouve à un moment critique de son histoire, prévient Mme Mogherini
ÉCONOMIE - FINANCES
BANQUES : Elke König prône l'harmonisation des mesures alternatives qu'un régime national de garantie des dépôts peut prendre en cas de défaillance bancaire
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CITOYENNETÉ : la Cour précise les conditions d'octroi d'un titre de séjour dans l'UE aux autres membres de la famille d'un citoyen européen
INSTITUTIONNEL : les discriminations linguistiques sont en principe interdites dans la sélection du personnel des institutions de l'UE, rappelle la Cour
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DEFENSE : M. Domecq exhorte les États membres à investir davantage dans la recherche
SOCIAL
SOCIAL : réunion des ambassadeurs sous haute tension sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
BRÈVES
AGRICULTURE : les ministres de l’UE débattront le 15 avril de la neutralité climatique à l’horizon 2050
COHÉSION : les dirigeants locaux envisagent la création d'une nouvelle stratégie macro-régionale en cas de Brexit
CONCURRENCE : feu vert sous conditions à l’acquisition des activités ‘machines agricoles’ baltes et finlandaise de Konekesko par Danish Agro
ESPACE : les eurodéputés donnent leur feu vert à l’accord interinstitutionnel sur le programme spatial 2021-2027
ÉTATS-UNIS : David O'Sullivan nommé conseiller spécial du président de la Commission
FRANCE : le déficit public s'est élevé à 2,5% du PIB en 2018
ISRAËL : les cinq États membres de l’UE au Conseil de sécurité s'opposent aux États-Unis sur le plateau du Golan
PROCHE-ORIENT : l'UE appelle à la baisse des tensions
THAÏLANDE : l’UE appelle à résoudre toutes les irrégularités relevées lors des élections législatives
TRANSPORTS : feu vert des députés à l’accord interinstitutionnel provisoire partiel sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027