Les députés européens ont validé, mardi 26 mars, par 579 voix pour, 40 contre et 42 abstentions, l’accord politique intervenu fin février (EUROPE 12202/12) sur la proposition de règlement créant une nouvelle catégorie d’indices de référence pour aider les investisseurs à comparer l’empreinte carbone des investissements (EUROPE 11977/2).
Le texte final reprend la dénomination souhaitée par le PE, à savoir « l’indice européen de transition climatique » à la place de l’indice « bas carbone » proposé par la Commission et soutenu par le Conseil. Celui-ci devrait être déterminé en tenant compte des entreprises qui suivent une trajectoire de décarbonisation mesurable et scientifique d’ici fin 2022.
« L’indice européen aligné sur les Accords de Paris » (‘EU Paris-aligned benchmark’) vient, quant à lui, remplacer l’indice « bilan carbone positif » (EUROPE 12159/18), dont l'objectif est de ne sélectionner que les composantes qui contribuent à atteindre la réduction du réchauffement de la planète en deçà de 2°C, tel que défini dans l’Accord de Paris sur le climat.
Le texte introduit en outre l’obligation pour les indices de référence d'expliquer comment les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont reflétés dans leur stratégie d'investissement ainsi que comment la méthodologie s'aligne sur l'objectif de réduction des émissions de carbone. Il prévoit aussi des mesures transitoires pour les indices de référence d’importance critique (‘critical benchmarks’). (Marion Fontana)