D’énormes incertitudes planent sur l’issue des votes en session plénière du Parlement européen concernant les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs, temps de repos et de conduite, tachygraphe, cabotage, accès au marché), qui doivent avoir lieu mercredi 27 mars en milieu de journée.
Les députés européens réunis en session plénière du PE vont-ils enfin se prononcer sur les textes concernant ces très délicates questions relatives au transport routier, ce 27 mars ? Et s’ils se prononcent sur des textes, quelle en sera la teneur ? Il était, mardi 26 mars, très difficile, voire impossible, de répondre à ces deux questions.
Si les parlementaires ont rejeté (à deux voix près), lundi 25 mars, une requête visant à ne pas faire voter les textes (EUROPE 12220/15), les acteurs de ces dossiers ne s’aventuraient cependant pas, à quelques heures de débats et de votes, à de quelconques pronostics avec assurance.
Sur la forme, deux séquences vont marquer cette journée pour les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’. Un débat aura d’abord lieu dans la matinée sur l’ensemble des problématiques.
Celui-ci sera cependant précédé d’un premier vote. Des députés ont en effet déposé une requête visant à déclarer irrecevables les votes sur les textes ayant trait au détachement ainsi qu’au temps de repos et de conduite, au nom de l’article 187 du règlement intérieur du Parlement européen. Ce, en raison du rejet des projets de rapport en la matière présentés par Merja Kyllönen (GUE/NGL, finlandaise) et Wim van de Camp (PPE, néerlandais) lors de la réunion de la commission ‘transports’ du PE le 10 janvier dernier (EUROPE 12169/5). Seul le texte sur le cabotage, porté par Ismail Ertug (S&D, allemand), avait alors été voté.
Si cette motion d’irrecevabilité venait à être adoptée par une majorité de parlementaires, alors les votes sur ces deux dossiers ne pourraient avoir lieu en milieu de journée.
Dans le cas contraire, les votes auront bien lieu. Ceci dit, en ouverture de la session de votes, les députés européens pourraient se prononcer sur une requête visant à ne pas faire voter les textes (ou le texte, si ceux sur le détachement et le temps de repos et de conduite ont été retirés de l’agenda dans la matinée), au titre de l’article 169 alinéa 6 du règlement intérieur du PE. Ce, en raison de l’absence de traduction de l’ensemble des amendements dans toutes les langues officielles de l’Union en début de soirée mardi 26 mars.
Si cette motion, puis cette potentielle requête venaient à ne pas être approuvées par une majorité d’eurodéputés, alors les votes pourraient bien avoir lieu. Pour chacun des dossiers, ce seraient d’abord des amendements joints de rejet de la proposition de la Commission qui seraient mis aux votes. Ensuite, les centaines d’amendements ont été réunis en blocs.
Ainsi, pour le dossier sur le détachement, premier à être voté, quinze blocs d’amendements ont été mis sur la table. Et si un bloc est adopté, alors tous les autres tombent. La logique s’applique aux autres dossiers. Pour le temps de repos et de conduite, dix blocs d’amendements (et trois amendements supplémentaires) seront potentiellement votés. Et huit blocs d’amendements (avec quelques amendements supplémentaires) pour ce qui est du cabotage.
Si les eurodéputés se positionnaient sur les textes, Violeta Bulc, la commissaire chargée de la politique des Transports, pourrait inviter la Présidence roumaine du Conseil de l’UE et les représentants du PE à démarrer des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’), bien que la conclusion de telles discussions semble impossible pour beaucoup d’observateurs (EUROPE 12218/17). Le Conseil de l’UE a, lui, trouvé un accord sur ces dossiers en décembre dernier (EUROPE 12152/10).
Avant d’envisager de quelconques trilogues, il faudrait déjà que le PE se prononce bien sur ces problématiques, ce qui n’est pas évident aujourd’hui. La journée de mercredi apportera quelques réponses à ces questions. (Lucas Tripoteau)