Alors que les présidents des groupes politiques du Parlement européen doivent décider, jeudi 21 mars, si les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs, temps de repos et de conduite, tachygraphe, cabotage, accès au marché) seront votés lors de la session plénière du PE qui aura lieu du 25 au 28 mars, une majorité se dessinerait en ce sens.
C’est en tout cas le sentiment général après que le groupe S&D a décidé en interne, mercredi 20 mars, de prendre position en faveur de cette option. Les groupes ADLE, GUE/NGL et ENL devraient également se prononcer pour faire voter les trois textes lors de la prochaine session plénière. Le PPE, lui, va s’abstenir, tandis que les groupes Verts/ALE, ELDD et CRE devraient s’opposer à un vote pour cette session plénière du PE de fin mars.
Au vu de cette donne politique, la Conférence des présidents des groupes politiques choisira donc vraisemblablement, ce jeudi en fin de matinée, de voter sur ces problématiques lors de cette session plénière, confirmant ainsi ce qui avait été envisagé il y a deux semaines (EUROPE 12209/10).
Si tel est bien le cas, le PE pourrait marquer sa position de négociation en la matière, trois mois et demi après l’obtention d’un accord politique (‘orientation générale’) au Conseil de l’UE (EUROPE 12152/10).
La conduite et la conclusion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur ces dossiers seraient alors hautement improbables en termes de temps avant la fin du mandat des eurodéputés. Un message envoyé ce mercredi par Violeta Bulc, la commissaire chargée de la politique des Transports, à Ismail Ertug (S&D, allemand), le rapporteur sur le dossier ‘cabotage’, suggère néanmoins qu’une telle issue est envisageable, si les eurodéputés votent en faveur des projets de compromis soumis par M. Ertug, Merja Kyllönen (GUE/NGL, finlandaise) et Pavel Telička (ADLE, tchèque) le 28 février dernier (EUROPE 12204/5).
« Je note que le paquet d’amendements de compromis […] est assez proche des textes de l’orientation générale adoptée par le Conseil en décembre. Je suis par conséquent convaincue que, si le Parlement est d’accord pour ce faire, avec le plein soutien de la Présidence du Conseil, nous pouvons encore trouver un accord interinstitutionnel sur cette importante initiative avant la fin de la législature », écrit Mme Bulc. (Lucas Tripoteau)