Les chefs d'État ou de gouvernement européens tenteront de démontrer, vendredi 22 mars, que les incertitudes liées au Brexit ne les empêchent pas de lancer les chantiers économiques qui doivent permettre à l'Union européenne de continuer à peser économiquement sur la scène internationale (voir autres nouvelles).
L'approfondissement du marché intérieur, en l'adaptant notamment aux profondes mutations technologiques en cours (accès aux données, sécurité des réseaux, intelligence artificielle), fait partie des chantiers clairement identifiés. L'accent devra notamment être mis sur la généralisation des services numériques, le renforcement des marchés de capitaux et du marché énergétique.
Sous l'impulsion de la Finlande, dix-sept États membres ont énoncé leurs priorités dans ce domaine (EUROPE 12203/13).
Selon un projet de conclusions daté du lundi 18 mars, le Conseil européen devrait inviter la Commission européenne à présenter, d'ici à mars 2020, une vision de long terme sur l'avenir industriel de l'UE qui permette aux secteurs concernés de rester compétitifs tout en tenant compte des enjeux de durabilité. Elle pourrait s'inspirer de la position commune définie par dix-huit pays (EUROPE 12162/8).
L'élaboration d'une stratégie industrielle « affirmée », comme le préconisent l'Allemagne et la France, devrait inclure une réflexion sur la naissance et l'essor de champions européens, surtout après le rejet par la Commission du rapprochement entre l'Allemand Siemens et le Français Alstom.
Mais, selon un haut fonctionnaire européen, avec leurs propositions « radicales », comme celle de remettre en cause le pouvoir exclusif de la Commission dans l'appréciation des concentrations, Paris et Berlin ne se seraient pas fait beaucoup d'amis (EUROPE 12197/5).
Juste concurrence. Les Vingt-huit souligneront l'importance de garantir au sein marché unique une concurrence « juste » ('fair').
Or, à ce jour, cette concurrence est « biaisée » par des abus de l’actionnariat de grandes entreprises et des investissements étrangers subventionnés par des prêts étatiques qui faussent la donne, a noté un diplomate national, mercredi 20 mars.
D'ici à fin 2019, la Commission européenne promet d'identifier la manière de combler « les lacunes » dans le droit de l'UE régissant la concurrence, « afin d'affronter les distorsions créées au sein du marché intérieur par l'actionnariat étatique étranger et les financements par le biais des aides d'État ».
Défendant un agenda commercial « ambitieux » qui promeuve les valeurs et les normes de l'UE et basé sur des règles multilatérales réformées, le Conseil européen entend couper court à toute naïveté dans les échanges entre l'UE et ses partenaires. À quelques jours d'un sommet UE/Chine où les Européens entendent proposer à Pékin un partenariat complet, l'exemple chinois n'est pas explicitement mentionné dans les projets de conclusions, mais il est dans tous les esprits.
L'UE devra, selon les Vingt-huit, utiliser les instruments disponibles pour se prémunir de la concurrence déloyale que pourraient exercer au sein du marché unique des entreprises de pays tiers. Sont mentionnés les instruments de défense commerciale et de filtrage des investissements étrangers dans l'UE.
Réciprocité. Le Conseil européen invitera aussi à la reprise des négociations sur le projet révisé de règlement visant à stimuler l'ouverture des marchés publics dans les pays tiers.
La France fait valoir qu'elle a fait évoluer l'Allemagne sur ce texte bloqué au Conseil depuis 2016 (EUROPE 11479/12). L'idée est de convaincre les pays tiers d'ouvrir davantage leurs contrats publics aux entreprises européennes, faute de quoi les entreprises de ces pays tiers décrocheraient plus difficilement des marchés publics dans l'UE, en raison de l'imposition de surcoûts financiers.
D'après un troisième diplomate européen, « l'UE ne veut pas répondre au protectionnisme par le protectionnisme », mais un nombre croissant d'États membres réalisent que les entreprises du monde entier participent à nos marchés publics alors qu'ailleurs, comme en Chine, c’est beaucoup plus compliqué.
Voir le projet de conclusions : http://bit.ly/2FrcMn9. (Mathieu Bion avec la rédaction)