Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont trouvé, mercredi 20 mars, un accord politique interinstitutionnel provisoire sur les contours du programme InvestEU.
De l'avis de plusieurs participants interrogés par EUROPE, l'issue positive des négociations interinstitutionnelles était loin d'être évidente, mais la pression politique exercée et les compromis sur la table – notamment sur la gouvernance du programme via un partenariat spécifique entre la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) et l'ampleur des investissements destinés à lutter contre les dérèglements climatiques – ont permis aux discussions politiques d'atterrir.
Le programme InvestEU vise à prendre la relève du plan 'Juncker' d'investissement et rassemblera 14 instruments financiers existants après 2020 (EUROPE 12035/1). Son bras financier, le Fonds InvestEU, octroiera une garantie publique issue du budget de l'UE et de la BEI à des projets d'investissement privés et risqués que sélectionnera un comité d'investissement ('investment committee').
Ce comité sera épaulé par un secrétariat dont la localisation, symbole d'une rivalité entre la Commission et la BEI, a été âprement négociée.
Finalement, contrairement à ce que voulait le Conseil (EUROPE 12215/19), le secrétariat sera localisé à la Commission, une solution moins susceptible de produire des conflits d'intérêts selon les eurodéputés. Néanmoins, la BEI, qui sera chargée de gérer 75 % de la garantie publique de l'UE, pourra instruire ses dossiers et les transmettre directement au comité d'investissement sans passer par le secrétariat.
Il s'agit d'un système « dual », a fait valoir une source parlementaire : les projets instruits par partenaires de mise en œuvre (ex. : banques nationales de développement), qui géreront 25 % de la garantie publique, iront au secrétariat, tandis que ceux de la BEI pourront aller directement au comité d'investissement.
Un comité de pilotage ('steering board') sera chargé de définir les orientations stratégiques du Fonds InvestEU. Le Parlement a obtenu qu'un expert indépendant qu'il nommera y siège aux côtés de 4 représentants de la Commission, 3 de la BEI et 2 des banques nationales de développement. Mais cet expert ne devrait pas disposer du droit de vote.
Changement climatique. L'ampleur de la mobilisation du programme InvestEU en faveur de la lutte contre les dérèglements climatiques représentait un autre enjeu des discussions.
Au moins 55 % des investissements réalisés dans l'objectif stratégique ('window') dédié aux infrastructures durables devront être compatibles avec l'Accord de Paris sur le climat. Le Conseil et la Commission auraient été hostiles à un tel objectif jusqu'au dernier moment.
Enfin, le tableau de bord ('scoreboard') des investissements sera déterminé via un acte délégué, une procédure octroyant un pouvoir décisionnel égal au PE et aux États membres.
Une session de négociation en trilogue aura lieu ce jeudi au niveau technique pour affiner les compromis politiques agréés mercredi. L'objectif est de mettre aux voix des députés l'accord provisoire lors de la session plénière d'avril à Strasbourg. (Mathieu Bion)