Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont décidé, vendredi 15 mars, de défendre auprès du Parlement européen la localisation - au sein de la Banque européenne d'investissement (BEI) - du secrétariat du comité d'investissement du Fonds InvestEU, qui prendra notamment la relève du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker'.
C'était le dernier élément sur lequel une décision des États membres était encore nécessaire pour que la Présidence roumaine du Conseil de l'UE dispose d'un mandat de négociation complet sur le programme InvestEU qui regroupera 14 instruments financiers européens après 2020 (EUROPE 12198/14).
En début de semaine, les ministres européens des Finances avaient demandé à la Commission européenne et à la BEI de trouver un accord sur la localisation de cet organe de gestion d'ici à vendredi.
Le comité d'investissement est destiné à épauler le comité de pilotage ('steering committee') du Fonds InvestEU dans l'octroi de la garantie européenne qui servira à éponger d'éventuelles pertes que subiraient des projets risqués. Il sera composé de quatre experts indépendants, dont deux nommés par la Commission et deux par la BEI.
Jeudi soir, les négociations entre les deux institutions européennes rivales n'avaient pas abouti, selon nos informations. Pour la BEI, la Commission ne peut pas jouer un rôle bancaire, tandis que la Commission fait valoir qu'elle gère actuellement plusieurs instruments qui seront transférés sous le programme InvestEU.
Très encline à faire aboutir les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen, la Présidence roumaine a proposé que le secrétariat du comité d'investissement soit basé au sein de la BEI, faisant valoir « une sorte d'accord négocié ».
D'après une autre source, la présidence serait « passée en force » en mettant l'option de la BEI sur la table. Lors d'un tour de table, aucune minorité de blocage n'a été constatée. Seuls la Belgique, Chypre, la Croatie, l'Espagne et l'Italie ont plaidé pour que le secrétariat soit accueilli au sein de la Commission. L'Allemagne et la France sont d'avis que le dossier doit aller de l'avant.
Ce n'est d'ailleurs « pas la fin de l'histoire », a indiqué cette source, puisque les négociations en trilogue qui se poursuivront lundi 18 et mercredi 20 mars, aborderont cette question de gouvernance. Selon elle, le Parlement européen, qui préconise une localisation du secrétariat au sein de la Commission, sait que la position du Conseil sur ce point est « plutôt faible ».
Les agences nationales de développement, qui géreront 25 % de la garantie publique octroyée via le fonds InvestEU, ne veulent pas non plus que la BEI ait accès aux données confidentielles des projets qu'elles soutiendront, considérant la Commission comme un acteur plus impartial.
D'autres questions doivent être réglées pour qu'un accord définitif puisse être constaté à la veille du sommet européen. Le Parlement européen insiste sur l'importance de consacrer une part ambitieuse de la garantie européenne à des projets environnementaux et de lutte contre les dérèglements climatiques, et il souhaite qu'une attention particulière soit accordée aux petites et moyennes entreprises porteuses de projets. (Mathieu Bion)