Deux groupes d’États membres de l'UE se sont opposés, lors du Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO) qui s’est tenu vendredi 15 mars à Bruxelles, entre les tenants d’une poursuite des négociations coûte que coûte sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale avant la fin du mandat et ceux qui ont exprimé de très grandes réserves quant à la tournure que prennent les pourparlers.
Ainsi, immédiatement après le point 'divers' sur l’état des négociations fait par la Présidence roumaine du Conseil de l'UE, le Danemark a marqué son désaccord à propos du chapitre sur les allocations chômage et a réclamé de laisser plus de temps aux négociations au vu de l’importance que revêt le texte législatif pour les États membres.
Une position qu'on rejointe sans ambages les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne et l’Autriche, qui ont tous réclamé de donner « du temps au temps » pour les négociations, quitte à poursuivre les travaux avec le futur Parlement européen, à l'instar de l'Allemagne qui a rappelé que le règlement actuel était « fonctionnel sans être optimal ». La Belgique a également demandé expressément que ses craintes soient entendues durant la prochaine réunion interinstitutionnelle.
La République tchèque, pour sa part, a marqué ses craintes, en expliquant qu’elle se réserve le droit de juger le règlement « sur pièce » une fois le paquet complet négocié. De même pour la Bulgarie et l’Irlande.
D’un autre côté, un bloc d’États, qui a semblé majoritaire, construit notamment autour de la France, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la Grèce, le Royaume-Uni, la Suède, l’Estonie ou encore la Slovaquie, a, au contraire, jugé opportun de terminer au plus vite les négociations et réitéré sa pleine confiance en la capacité de la Présidence à mener à bien les négociations.
Fronde matinale. Le matin même, divers États membres (Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique et Autriche), particulièrement mécontents du « processus de négociation », dénonçant, d'une part, un manque de transparence de la Présidence quant au suivi des négociations, et, d'autre part, l’évolution des négociations, notamment sur le chapitre lié à l’allocation chômage et, dans une moindre mesure, sur les aspects liés à l’élargissement du champ d’application pour les soins de longue durée, se sont retrouvés en amont du Conseil.
Ils ont exigé de la Présidence de mettre en exergue le point traitant des négociations sur le règlement et de le faire remonter dans l’ordre du jour du Conseil. Une demande qui aurait été rejetée, selon deux sources diplomatiques, par la Présidence roumaine.
Mardi 19 mars au soir, les colégislateurs se retrouveront autour de l’épineux dossier législatif une dernière fois (EUROPE 12213/22). Certains considèrent qu’il sera possible de poursuivre les négociations jusqu’à fin mars et qu'un accord est à portée de main, si le Parlement européen fait des concessions importantes, notamment sur la pluriactivité. (Pascal Hansens)