CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 18/03 au 24/03/2019
Lundi 18 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Questions d’actualité internationale (commémoration de l’annexion de la Crimée par la Russie, situation en Algérie et au Venezuela, suites de la conférence sur la Syrie, situation en République centrafricaine). – Relations UE/Chine (coopération sur les questions internationales, questions commerciales, questions régionales, cybersécurité, etc.) en préparation du Conseil européen (21-22/03) et du sommet UE/Chine (9/04). – Relations avec la Moldavie après le scrutin du 24/02 et l’arrivée au pouvoir du parti du président pro-russe. – Situation au Yémen et moyens pour soutenir la mise en œuvre de l’accord de Stockholm entre les parties au conflit.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture/Pêche’. - Avenir de la PAC après 2020 : discussion sur 3 propositions de règlement (plans stratégiques relevant de la PAC, organisation commune de marché unique et règlement horizontal sur le financement, la gestion et le suivi de la PAC). – Discussion sur la stratégie actualisée pour la bioéconomie pour maximiser la contribution de l’UE au programme 2030 et ses objectifs de développement durable. – Divers : aide couplée (régime de soutien pour certains secteurs en difficulté) ; décision de l’OEB quant à la possibilité de breveter les résultats des méthodes classiques d'amélioration des plantes ; situation dans le secteur de la viande ; pêche artisanale dans le cadre du nouveau FEAMP ; résultats du congrès ‘CAP Strategic Plans - Exploring Eco-Climate Schemes’ (Leeuwarden, 6-8 février 2019) ; conclusions des ateliers organisés par le groupe de travail de la Commission sur l'eau et l'agriculture (Sorø, 27 novembre 2018 et Bucarest, 5-6 février 2019).
Bucarest. Parlement européen. 37e session de l’Assemblée paritaire ACP/UE (au 20/03). - Résolutions d’urgence sur : l’État de droit dans l’UE et les ACP ; les crimes environnementaux. – Résolutions sur les rapports sur : la dimension stratégique du partenariat ACP/UE ; - les énergies renouvelables en tant que facteur de développement économique durable des pays ACP ; - la réduction du nombre total de jeunes non scolarisés dans les pays ACP. – Débats sur : l’impact du Brexit sur le partenariat ACP/UE ; la compatibilité du modèle économique mondial actuel avec le changement climatique ; - la mise en œuvre du Pacte mondial sur des migrations sûres ordonnées et régulières.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – JURI : débats sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni en matière de droit familial après le Brexit ; discussion avec la Commission européenne sur les résultats de la Convention de La Haye sur les jugements. – AFET-LIBE : audition publique sur l’État de droit dans le processus d’adhésion de nouveaux États membres. – BUDG-DEVE : proposition de la Commission pour l’extension jusque décembre 2020 du mandat du fonds fiduciaire pour la République centrafricaine (fonds Bekou). – TRAN : audition sur le rôle des voies navigables dans le système de transport intermodal. – AFCO : audition publique sur le thème « Élection européennes, partis européens, électeurs européens ».
Mardi 19 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. *Formation normale : – Débat d’orientation sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. - Adoption de la position du Conseil sur le règlement établissant l’Instrument d’aide de préadhésion (IAP III). – Préparation du Conseil européen des 21-22/03. *Formation à Vingt-sept (article 50) : - Préparation du Conseil européen en ce qui concerne les derniers développements liés au Brexit.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de stabilisation et d’association UE/République de Macédoine du Nord : - Situation des relations bilatérales et progrès dans la stratégie de préadhésion. – Évolution dans le pays et, plus généralement, dans les Balkans occidentaux.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-163/17 (Jawo) et aff.jtes (C-297/17 (Ibrahim), C-318/17 (Ibrahim), C-319/17 (Sharqawi e.a.- et C-438/17 (Magamadov - possibilité pour un État membre de refuser de transférer des demandeurs d’asile vers l’État membre responsable du traitement de la demande s’il existe dans cet État des défaillances systémiques exposant les demandeurs à des risques de traitements inhumains ou dégradants). – C-444/17 (Arib e.a. - possibilité pour un État membre, en vertu de l’état d’urgence, de rétablir le contrôle aux frontières de manière telle que la directive « retour » ne s’applique plus et que des personnes peuvent être mises en prison au seul motif de leur entrée irrégulière sur le territoire via une frontière intérieure). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : aff.jtes T-98/16 (Italie/Commission), T-196/16 (Banca Popolare di Bari/Commission) et T-198/16 (Fondo interbancario di tutela dei depositi/Commission – demande d’annulation de la décision de la Commission selon laquelle le soutien apporté par un consortium de droit privé à l’un de ses membres constituait une aide d’État).
Mercredi 20 mars
Bruxelles. Conseil européen, Conseil de l’UE et Commission européenne. Sommet social tripartite : dialogue des institutions avec les partenaires sociaux sur : - la mobilité du travail dans l’UE et l'état des marchés du travail ; - investissements dans un marché unique approfondi et plus équitable ; - amélioration du dialogue social pour configurer un nouveau monde du travail.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. 18e rapport de progrès sur l’Union de la sécurité (Timmermans).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Bruxelles. Comité économique et social européen (CESE). Session plénière (et 21/03).
Jeudi 21 mars
Bruxelles. Conseil européen (et 22/03). Sujets traités (projet de conclusions) : - Croissance, compétitivité et emploi. – Changement climatique. – Relations avec la Chine. – Relations extérieures en général. – Coopération et échange d’informations dans la lutte contre la désinformation en vue des élections européennes.
Bruxelles. Conseil européen. *Article 50. – Derniers développements dans le processus de Brexit et attitude à adopter dans les différents scénarios.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - PETI-ENVI : audition publique commune sur le thème « Déni du changement climatique ».
Bruxelles. Comité économique et social européen (CESE). Session plénière.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-498/17 (Commission/Italie - l’Italie a-t-elle manqué à ses obligations découlant de la directive sur la mise en décharge des déchets en ce qui concerne 44 décharges ?). - C-465/17 (Falck Rettungsdienste et Falck – obligation d’appliquer les règles de passation des marchés publics aux services d’urgence de transport de patients fournis par des organisations ou des associations à but non lucratif).
