Son mandat arrivant bientôt à échéance, l'heure est au bilan du côté de la Commission européenne. Vendredi 15 mars, elle a recensé dans une communication les progrès réalisés dans le parachèvement de l'Union des marchés de capitaux (UMC).
« Des progrès importants ont été réalisés », a déclaré le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, en conférence de presse.
Ce constat positif tranche avec celui du dernier rapport de progrès de novembre 2018 (EUROPE 12148/14), dans lequel la Commission faisait part de sa déception et appelait les colégislateurs de l'UE à intensifier leurs travaux (EUROPE 11979/1).
Les fondations sont en place
La Commission a présenté toutes les initiatives prévues dans son plan d’action de 2015 (EUROPE 11399/2) et dans son examen à mi-parcours de juin 2017 (EUROPE 11804/15). Et dix des treize propositions législatives présentées ont fait l'objet d'un accord entre le PE et le Conseil.
Le début de l'année 2019 a vu les travaux s'intensifier avec une série d'accords interinstitutionnels conclus, dont le dernier en date, cette semaine, portait sur la supervision des chambres centrales de compensation (CCP) établies dans l’Union européenne et dans les pays tiers (EUROPE 12214/22).
En matière de finance durable (EUROPE 11977/2), le satisfecit est aussi de mise. Sur les trois propositions législatives présentées, on décompte deux accords sur la création d’indices de référence pour aider les investisseurs à comparer l’empreinte carbone des investissements (EUROPE 12202/12) et sur la manière dont les investisseurs institutionnels devraient intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de décision d'investissements (EUROPE 12209/14).
Il ne reste plus que la taxonomie européenne en matière de finance durable, sur laquelle le PE a adopté sa position cette semaine (EUROPE 12212/9). Le commissaire Dombrovskis, qui considère qu’il s’agit là d’une « proposition clé », a d’ailleurs appelé les États membres à arrêter leur position « dès que possible ».
Trois autres textes législatifs sont encore sur la table, dont l'épineuse réforme de l’architecture européenne de supervision financière, qui fait actuellement l’objet de négociations entre les colégislateurs et pourrait connaître une issue positive mardi 19 mars (EUROPE 12214/23).
À ce sujet, le commissaire a indiqué que de « bons progrès » avaient été réalisés dans les négociations et s’est montré confiant quant à un accord, à condition que chaque partie fasse preuve d’un peu de flexibilité.
Le Parlement européen a par ailleurs arrêté sa position sur la proposition de règlement visant à faciliter le financement participatif (‘crowdfunding’) (EUROPE 12130/3) ainsi que sur celle relative à la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances (EUROPE 12193/3). Mais le Conseil, de son côté, n’est pas encore prêt à négocier sur ces textes.
Quel avenir pour l’UMC à vingt-sept ?
Interrogé sur sa vision du développement futur de l'UMC, notamment après le Brexit, Valdis Dombroskis a estimé que la prochaine Commission devrait avant tout poursuivre les travaux sur les dossiers encore ouverts. Il a identifié comme grands défis la finance durable et le développement des technologies financières ('FinTech'). Le cadre règlementaire et de supervision de l'UE devra continuer à s'adapter pour suivre le rythme des évolutions sur les marchés, a-t-il insisté.
Il a par ailleurs refusé de lier directement au Brexit certaines orientations que prend l'UMC, tout en reconnaissant que la sortie du Royaume-Uni de l’UE avait inévitablement donné de nouvelles orientations à l'initiative européenne.
Dans sa communication, la Commission rappelle en outre qu’« une véritable Union des marchés de capitaux ne se créerait pas du jour au lendemain ». Et si les mesures prises jusqu’à présent ont commencé à produire leurs effets, il faudra encore du temps pour que tous les avantages se concrétisent sur le terrain. Pour l'institution, il revient désormais aux autorités nationales et aux opérateurs de marché de saisir pleinement les opportunités créées par les réformes de l’UE.
Le rapport de progrès alimentera les discussions des dirigeants européens sur le développement du marché unique, lors du Conseil européen des 21 et 22 mars (voir autre nouvelle). Voir la communication : https://bit.ly/2JezHGo. (Marion Fontana)