Bruxelles, 29/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne dévoilera, mercredi 30 septembre, une série de mesures à prendre d'ici à 2017 afin de stimuler l'octroi dans l'UE de financements non bancaires, une initiative protéiforme connue sous le nom d'union des marchés de capitaux (UMC).
Afin de faciliter l'accès des entreprises aux marchés de capitaux, figure parmi les mesures envisagées la révision, en novembre 2015, de la directive 'prospectus' afin d'abaisser les coûts liés à la levée de capitaux sur les marchés. Un paquet législatif visant à stimuler le capital-risque (ex: régime paneuropéen pour les fonds de capital-risque) sera également présenté d'ici à fin 2016.
D'autres mesures auront pour objectif de faciliter les investissements dans les infrastructures de long terme. Entrant en vigueur début 2016, la directive 'Solvabilité II', qui énonce des règles prudentielles pour le secteur assurantiel, sera rapidement modifiée pour mieux calibrer les risques liés aux investissements en infrastructure. La Commission effectuera un exercice similaire afin de déterminer s'il est nécessaire de modifier, dans le même esprit, la calibration des exigences en capital bancaire.
Même si elles n'en sont pas les premières destinataires, les banques auront un rôle à jouer dans l'UMC. Mercredi, la Commission dévoilera son initiative visant à relancer les marchés de produits financiers titrisés simples, transparents et standardisés. Selon le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, la Commission poursuit une approche combinant « la responsabilité de la part des émetteurs et des investisseurs, une supervision étroite des régulateurs et des sanctions strictes en cas d'infraction » (EUROPE 11387). Le niveau de fonds propres, que les banques devront détenir lorsqu'elles transformeront leurs crédits (hypothécaires, à la consommation) en titres financiers répondant aux critères définis dans la future législation européenne, sera revu à la baisse.
Enfin, le plan d'action sur l'UMC énonce des mesures destinées à mobiliser l'épargne des particuliers. Sera ainsi présenté en novembre un Livre vert sur les services financiers et assurantiels de détail destiné à explorer les pistes susceptibles d'accroître la concurrence sur les marchés concernés sur une base transfrontalière. D'ici à 2016, la Commission s'interrogera aussi sur l'opportunité d'une initiative européenne visant à faciliter la création d'un marché paneuropéen des fonds de pension. (Mathieu Bion)