Bruxelles, 29/09/2015 (Agence Europe) - Onze États membres de l'UE ont jusqu'ici notifié à la Commission européenne leur volonté d'utiliser leur droit d'opt out pour interdire sur leur territoire la culture d'OGM, autorisée à l'échelle de l'UE.
La Commission européenne l'a confirmé à la presse européenne, mardi 29 septembre. Sont concernés l'Autriche, la Croatie, la France, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et les Pays-Bas, pour l'ensemble de leur territoire, ainsi que deux États membres, pour des régions seulement de leur territoire: la Belgique, pour la Wallonie, et le Royaume-Uni, pour l'Écosse, le Pays-de Galles et l'Irlande du Nord.
L'Italie pourrait rejoindre le groupe de ces pays. Les États membres qui souhaiteraient faire de même ont jusqu'au 2 octobre pour le notifier à la Commission.
Ce droit d'opt out est conféré par la nouvelle directive de l'UE, adoptée le 2 mars dernier (directive (UE) 2015/412, modifiant la directive 2001/18/CE) qui offre la possibilité aux États membre, à des conditions très strictes, d'interdire ou de restreindre sur leur territoire la culture d'OGM, pour peu qu'ils invoquent des motifs justifiables. (EUROPE 11267).
« Pour la Grèce et la Lettonie, les demandes ont déjà été communiquées aux entreprises concernées. Pour les autres, nous sommes en train de le faire L'option 1 de la directive prévoit que la Commission informe les entreprises productrices que des États membres souhaitent exclure tout ou partie de leur territoire du champ d'application de l'autorisation de culture pour leurs produits», a indiqué Enrico Brivio, porte-parole du commissaire à l'Environnement, Karmenu Vella, et du commissaire à la Santé, responsable des OGM, Vytenis Andriukaitis.
En vertu de la directive (UE)2015/412, les États membres peuvent exercer leur opt out à deux étapes: - soit au cours de la procédure d'autorisation d'un OGM, en exigeant de l'entreprise de biotechnologie qui a sollicité une autorisation qu'elle les exclue du champ géographique de l'autorisation (phase 1) ; - soit, après l'autorisation d'un OGM, en interdisant ou restreignant la culture pour des motifs de politique environnementale ou agricole, ou pour d'autres motifs tels que l'aménagement du territoire, l'affectation des sols, les impacts socio-économiques, la coexistence des cultures, l'ordre public (phase 2). (Aminata Niang)