Bruxelles, 29/09/2015 (Agence Europe) - Les coupes opérées par le Conseil dans le budget de l'UE pour 2016 dans les fonds consacrés aux réfugiés et aux agences responsables des migrants ont été annulées par la commission des budgets du Parlement européen, lors de votes lundi 28 et mardi 29 septembre.
Les députés ont aussi ajouté des fonds en faveur de l'emploi des jeunes, du programme Erasmus+ pour la mobilité des étudiants, et pour la recherche, les transports et les réseaux énergétiques.
La commission des budgets a analysé plus de 1 900 amendements et a conscience que le budget 2016 va subir des modifications après les décisions budgétaires de mercredi 30 septembre, sur le 'paquet migrations'.
La commission des budgets a prévu un budget 2016 pour l'UE de 157,4 milliards d'euros en crédits d'engagements et de 146,5 milliards d'euros en crédits de paiements. Les réductions effectuées par le Conseil par rapport au projet initial de la Commission européenne ont pour ainsi dire été effacées. Le Conseil avait décidé, dans sa position de début septembre, de réduire la proposition initiale de la Commission de 564 millions d'euros en engagements et de 1,42 milliard en paiements.
« Nos amendements permettent au budget de relever les défis posés par la crise des réfugiés, de renforcer les programmes liés à l'emploi, et d'aider les agriculteurs du secteur laitier. Nous avons proposé 1,2 milliard d'euros pour les fonds, les programmes et les agences liés aux migrations. Nous souhaitons que l'initiative pour l'emploi des jeunes se poursuive et respecte les engagements pris précédemment. Nous avons aussi proposé des fonds supplémentaires pour Horizon 2020. Et nous avons alloué 500 millions d'euros aux agriculteurs du secteur laitier - il faudra désormais voir si le Conseil respectera ces demandes pendant les négociations », a affirmé le rapporteur sur le budget 2016 de l'UE, José Manuel Fernandes (PPE, portugais).
Migrations. Les députés ont ajouté un total de 1,2 milliard d'euros, dans divers postes budgétaires, pour aider les agences européennes à gérer l'arrivée et le transfert du flux sans précédent de réfugiés et de migrants. Ils ont aussi ajouté des fonds pour gérer les causes profondes des vagues migratoires, mais aussi pour aider des pays tiers tels que l'Ukraine.
Entreprises et jeunes. Pour poursuivre l'objectif du Parlement d'aider les entreprises et de promouvoir l'entrepreneuriat, les députés ont ajouté 16,5 millions d'euros aux montants proposés initialement par la Commission européenne pour le programme COSME de l'UE en faveur des petites et moyennes entreprises. De plus, la commission parlementaire a ajouté 473 millions d'euros en crédits pour les futurs programmes de l'initiative pour l'emploi des jeunes et 14 millions supplémentaires pour le programme Erasmus+ en faveur de la mobilité des étudiants.
Recherche, réseaux et agriculture. La commission des budgets a rétabli les 1,3 milliard d'euros dans le programme européen de recherche et développement Horizon 2020 et dans les programmes de transports et de réseaux énergétiques. Cet argent avait été réaffecté pour alimenter le fonds de garantie des investissements dans le cadre du plan Juncker. La commission des budgets a aussi inclus 500 millions d'euros supplémentaires pour aider les agriculteurs du secteur laitier touchés par la chute des prix.
Régulateurs financiers. Trois organes réglementaires financiers de l'UE - l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, et l'Autorité européenne des marchés financiers - établis en 2011 suite à la crise financière ont aussi reçu des fonds supplémentaires pour pouvoir mener à bien leurs tâches.
Paiements. Pour permettre à l'UE de payer ses factures prévues en 2016, les députés ont annulé toutes les coupes du Conseil dans le projet de budget, partant du principe que les chiffres annoncés sont nécessaires pour exécuter le plan de paiement conclu entre les institutions en mai dans le but de ramener le niveau des factures en cours à un niveau gérable. Afin de garantir que les mesures prises pour faciliter l'accès de la Grèce au financement européen (comme proposé par la Commission européenne en juillet) ne menacent pas les réductions prévues dans les montants des factures impayées en 2016, la commission parlementaire a voté en faveur d'un milliard d'euros de plus en paiements pour la Grèce.
Le PE votera le 28 octobre sur les amendements budgétaires. Ensuite débutera la période de trois semaines de conciliation avec le Conseil. Le Parlement prévoit d'adopter le budget 2016 fin novembre. (Lionel Changeur)