Bruxelles, 29/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, vendredi 25 septembre, une consultation publique pour trouver des moyens de simplifier le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due sur les opérations de commerce électronique transfrontières effectuées dans l'Union.
« Nous avons promis d'aider les entreprises et, en particulier, les petites entreprises, à réduire les charges découlant de différents régimes de TVA. Aujourd'hui, nous demandons (…) de nous aider à trouver les moyens les plus efficaces et les plus rationnels de tenir cette promesse », a déclaré le vice-président de la Commission, Andrus Ansip, chargé du Marché unique numérique.
Pour Pierre Moscovici, commissaire chargé des Affaires économiques et financières et de la Fiscalité, « cette consultation est une véritable occasion de faire en sorte que les recettes de TVA futures provenant de l'économie numérique soient réparties de manière équitable et efficace (…) Nous avons aussi intérêt à ce que la législation à venir tienne compte de la réalité des entreprises ».
La Commission espère recevoir des points de vue très divers de la part d'entrepreneurs et d'autres parties intéressées avant d'élaborer ses propositions législatives en la matière prévues en 2016. La simplification des taux de TVA pour les transactions électroniques transfrontalières est l'un des objectifs annoncés par la Commission dans la stratégie pour le marché numérique présentée le 6 mai (EUROPE 11309).
La consultation s'inscrit également dans le cadre de l'évaluation en cours des nouvelles règles relatives au paiement de la TVA liée aux services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique, qui sont entrées en vigueur en janvier dernier (EUROPE 11222). La Commission souhaite obtenir un retour d'informations sur le mini-guichet unique mis en place dans ce contexte, un outil permettant aux entreprises qui vendent des services numériques à des clients situés dans plusieurs pays de l'Union de déclarer et d'acquitter la TVA relative à l'ensemble de leurs opérations dans leur propre État membre. La consultation se clôturera le 18 décembre 2015. (Isabelle Lamberty)