Bruxelles, 29/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a procédé, fin septembre, à l'allocation de quotas aux entreprises de l'UE qui vendront des hydrofluorocarbures (HFC) dans l'UE en 2016. C'est la dernière étape d'un processus de réduction progressive de la quantité de gaz à effet de serre pouvant être vendus dans l'UE, a rappelé la Commission le 23 septembre.
L'allocation de ces quotas l'a été au titre du nouveau règlement de l'UE sur les gaz fluorés (règlement 517/2014/UE) qui vise à réduire de deux tiers les émissions de ces gaz à fort potentiel de réchauffement climatique à l'horizon 2030 par rapport aux niveaux d'aujourd'hui (EUROPE 11313 et 11067 )
Ces quotas ont été alloués aux « nouveaux entrants », c'est-à-dire aux entreprises qui ont fait une déclaration au cours de la période du 1er mai au 30 juin 2015, ainsi qu'aux entreprises 'historiques' sur la base de leurs valeurs de référence. On entend par entreprises 'historiques' celles qui ont déclaré avoir mis sur le marché de l'UE plus d'une tonne métrique de HFC au cours d'une année au moins sur la période 2009-2012.
Pour consulter leurs quotas, les entreprises concernées sont invitées à consulter le registre HFC, un registre électronique qui a été créé par le règlement. Les quotas pour les nouveaux entrants sont alloués sur une base annuelle, dans le cadre d'une procédure de déclaration. La prochaine période de déclaration pour les quotas 2017 sera le printemps 2016 et sera annoncée au Journal officiel de l'UE.
Les gaz fluorés peuvent avoir un effet de serre jusqu'à 23 000 fois supérieur à celui du CO2. Le règlement 517/2014 (UE) prévoit une phase d'élimination progressive des HFC en vertu de laquelle chaque entreprise est soumise à des limites quantitatives. Depuis le 1er janvier 2015, des quotas sont requis pour les producteurs et les importateurs plaçant au moins 100 tonnes d'équivalent CO2 en vrac sur le marché au cours d'une année calendaire. Les producteurs et les importateurs de produits et équipements contenant des HFC ne reçoivent pas de quotas. (Aminata Niang)