Bruxelles, 29/09/2015 (Agence Europe) - Faute d'harmonisation, les acteurs du financement participatif ('crowdfunding') craignent une fragmentation accrue des marchés le long des frontières nationales.
Dans son plan d'action visant à concrétiser une union des marchés de capitaux (UMC) d'ici à 2019, la Commission européenne mentionnera le financement participatif, mais n'annoncera « pas d'action décisive » visant à faciliter l'essor paneuropéen de cette industrie innovante, a regretté Oliver Gajda qui dirige le réseau européen des sociétés de 'crowdfunding', mardi 29 septembre lors d'une interview à EUROPE. « Nous aurions espéré que la Commission présente une vision claire qui contribue à guider les États membres afin qu'ils adoptent des solutions leur permettant de travailler en coopération plus étroite », a-t-il ajouté. Selon lui, en l'absence d'harmonisation réglementaire, l'industrie fait face à de nombreux obstacles liés à « la protection des consommateurs » ou au « droit des sociétés » tels que les règles régissant l'émission de titres.
En 2014, l'industrie du 'crowdfunding', qui finance le développement de PME à travers l'octroi de prêts ou une entrée dans le capital, pesait environ 3 milliards d'euros pour un nombre d'acteurs estimé à 500 sociétés. Elle s'est surtout développée au Royaume-Uni, en France et en Allemagne.
Selon une version provisoire du plan d'action sur l'UMC, la Commission estime qu'« une réglementation prématurée » au niveau européen du financement participatif pourrait « freiner » la croissance de ce canal de financement innovant. Elle se contentera donc d'annoncer, mercredi 30 septembre, l'élaboration d'un rapport qui étudiera les régimes nationaux en place. Après quoi, elle décidera de la marche à suivre.
Néanmoins, les acteurs du 'crowdfunding' ne sont pas totalement exemptés du cadre réglementaire européen. Les plateformes qui permettent d'investir dans le capital d'une autre société peuvent être agréées conformément aux règles de la directive régissant les marchés d'instruments financiers (MiFID) et bénéficier d'un passeport les autorisant à fournir leurs services dans toute l'UE.
Plusieurs plateformes se sont frottées à cette approche, a reconnu M. Gajda, citant les exemples de Crowdcube au Royaume-Uni et de Fundedbyme en Suède. Selon lui, il n'est pas certain que ces tentatives réussissent en raison des coûts de mise en conformité avec le cadre réglementaire et des divergences d'interprétation qu'en ont les États membres. D'autres sociétés, telles que l'Autrichienne Conda, ont essayé de s'implanter physiquement sur d'autres marchés malgré des coûts encore plus élevés. Sans succès. (Mathieu Bion)